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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 28/11/2022 | Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus | Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cet objectif prend en compte la possibilité d’un rapprochement des taux de cotisations d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles avec le régime général. » | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 28/11/2022 | Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus | Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cet objectif doit prendre en compte la faisabilité de la reconstitution de l’ensemble des revenus de la carrière des non-salariés agricoles par les caisses de mutualité sociale agricole. » | Sans sort Retiré |
| II-3264 séance | 02/11/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT G Après l’alinéa 994, insérer les cinq alinéas suivants :
« Mesurer le risque financier résiduel »
« Taux de dossiers liquidés entachés d’une erreur ayant une incidence financière »
« Taux d’incidence financière des erreurs constatées par rapport au montant total des retraites liquidées »
« Gar | Sans sort En traitement |
| II-2727 séance | 28/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT G Après l’alinéa 994, insérer les cinq alinéas suivants :
« Mesurer le risque financier résiduel
« Taux de dossiers liquidés entachés d’une erreur ayant une incidence financière
« Taux d’incidence financière des erreurs constatées par rapport au montant total des retraites liquidées
« Garantir | Sans sort En traitement |
| II-AS137 soc | 26/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT G Après l’alinéa 994, insérer les cinq alinéas suivants :
« Mesurer le risque financier résiduel
« Taux de dossiers liquidés entachés d’une erreur ayant une incidence financière
« Taux d’incidence financière des erreurs constatées par rapport au montant total des retraites liquidées
« Garantir | Adopté |
| 2791 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 6 À la deuxième phrase du 7° du XII de l’article 18 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». | Tombé |
| 2753 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 I. – À l’article L. 741‑4 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « articles » est insérée la référence : « L. 241‑13, ».
II. – Le I s’applique aux cotisations dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1 er février 2022.
III. – La perte de recettes pour les organismes | Adopté |
| 2751 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 49 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2750 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 6 Après l’alinéa 49, insérer les trois alinéas suivants :
« 7° L’article L. 725‑12‑1 est ainsi modifié :
« a) Après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et aux cotisants de solidarité » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « ou pour celui de l’entrepreneur individuel défini à la section 3 | Adopté |
| I-3464 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 4 I. – Le I de l’article 73 du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 4. Une déduction supplémentaire est ouverte aux exploitants agricoles visés au 1, sous réserve qu’ils souscrivent un engagement contractuel pluriannuel, portant sur la vente ou l’achat d’une quant | Rejeté |
| AS1128 soc | 06/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 35 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 390 séance | 30/09/2022 | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Article 5 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, présentant les difficultés rencontrées par les salariés en contrat à durée indéterminée démissionnaires pour reconversion professionnelle, en particulier lorsque ces derniers ont | Retiré |
| 389 séance | 30/09/2022 | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 386 séance | 30/09/2022 | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS197 soc | 22/09/2022 | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS195 soc | 22/09/2022 | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS316 soc | 09/07/2022 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS286 soc | 09/07/2022 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La prime de partage de la valeur peut faire l’objet de plusieurs accords d’entreprise ou de groupe ou de plusieurs décisions unilatérales au titre d’un même année civile dans la limite globale des plafonds mentionnés au V. » | Rejeté |