M. François Ruffin

Peut-être les députés de la majorité pouvaient-ils être présents en commission pour voter ! C’est une hypothèse…

Mais non ? Qui a supprimé les comités d’hygiène et de sécurité ? Vous. Qui a supprimé les quatre critères de pénibilité – le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux ? Vous. Qui promeut un sous-statut d’autoentrepreneur, avec des sous-revenus ? Vous. Qui a repoussé à 64 ans l’âge de départ à la retraite des travailleurs à bout ? Vous.Ce printemps, les assises du travail réclamaient la conclusion d’« un véritable pacte de confiance […] reposant sur l’écoute et la reconnaissance des travailleurs », mais nous n’en voyons pas l’ombre…

Au printemps, en plein conflit sur les retraites, le Président de la République promettait qu’un « nouveau pacte de la vie au travail » serait construit dans les semaines à venir. Et tous les ministres le juraient : bientôt, grâce à ce « nouveau pacte », les revenus et les conditions de travail seraient améliorés, les carrières progresseraient, les richesses seraient mieux partagées, la reconversion serait aidée. Bref, vous alliez apporter le bonheur aux travailleurs.Des semaines et des mois se sont écoulés. La rentrée est passée, arrivent l’automne et les budgets. Où en sont ces promesses, ce…

Très juste !

Elle a raison !

…alors que le Président de la République, lui, a augmenté le budget du palais de l’Élysée de 8 millions, soit 7 % – plus que l’inflation. Alors que le chef de l’État ne sort de ses dorures que protégé des Français par mille policiers, le maire n’a rien de tout ça : il se présente seul, nu, sans armure, sans armée.Alors, pour eux, pour elles, nous réclamons moins de formulaires, moins d’appels à projets, mais plutôt l’indexation des dotations, l’autonomie fiscale et le rétablissement de la CVAE. Et pour ceux qui forment les premières lignes de la République, nous proposons une fête des maires, …

À l’arrivée, ce sont des investissements pour la transition écologique et la rénovation des bâtiments qui ne se feront pas. À l’arrivée, c’est l’État qui réduit ses crédits.Mais cela ne suffit pas : l’État se retire, retire des crédits, mais il faut en plus qu’il méprise. Il faut que le chef de l’État humilie. Lorsqu’à l’occasion de l’appel de Lyon, des maires de droite, de gauche et de banlieue, tous unis, poussent solennellement un cri et lancent un appel au secours, rien ne se passe. Ils parlent dans le désert : Macron ne répond plus. En revanche, il s’exprime à la télévision : « Les hausse…

On promet, bien sûr, que tout sera compensé « à l’euro près ».Mais à l’arrivée, qu’en est-il ? À l’arrivée, tout est raboté ; les budgets sont rétrécis, racornis. À l’arrivée, c’est le grand hold-up, comme le dénonce l’Association des maires de France. À l’arrivée, c’est l’inflation qui bondit, et avec elle, le montant des factures d’énergie des mairies et le point d’indice des fonctionnaires, alors que la dotation globale de fonctionnement ne suit pas, loin de là.

Désormais, c’est la diminution de la CVAE – 11 milliards d’euros.

Oui, quand la France craque d’en haut, quand vous faites craquer la France d’en haut, les maires la recousent, la retissent d’en bas. Dans l’ombre, en silence. Et pour cela, quelle récompense ? L’État se retire, comme on le dit de la mer. L’État ferme ses maternités, ses hôpitaux, ses écoles. Et quand l’État se retire, que reste-t-il ? La commune qui tente de pallier, d’inventer. Contre les déserts médicaux, ce seront, ici, des locaux offerts pour un gynécologue ; ce sera, là-bas, un centre communal de santé avec des médecins salariés. Contre la pauvreté qui s’installe, qui monte, la commune o…

Quand les banlieues brûlent, quand trop de frustrations, trop d’humiliations s’accumulent, quand l’injustice prend un nom, Nahel, qui appelle-t-on à la rescousse ? Les maires, les maires comme pompiers de la paix, les maires encore respectés, et un calme, oh un calme précaire, un calme incertain, mais un calme revient.

La cantine, le repas servi le midi aux petits, c’est la commune. La salle de classe, l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) qui s’occupe des enfants, c’est la commune. Le comité des fêtes, les clubs de sport, le repas des aînés, c’est la commune. Les bus, les rues, les trottoirs, de la crèche jusqu’au cimetière, c’est la commune.La commune, c’est-à-dire le maire ou la maire, son secrétaire, ses adjoints. Le maire qui, après le 14 juillet, rempile les chaises, ramasse les papiers avec l’aide d’un employé. Le maire qui, un samedi soir trop arrosé, intervient entre deux voi…

Je soutiens l’amendement de M. Delaporte, qui, puisqu’il a bénéficié de deux avis de sagesse, a de bonnes chances d’être adopté. Toutefois, il faut distinguer d’une part l’accompagnement en matière de logement, de santé, de mobilité, et ainsi de suite évoqué par le rapporteur, d’autre part la position de M. Delaporte : la participation à des activités de couture, de culture, les sorties au cinéma permettent à certains de sortir de l’isolement, et qu’importent les suites économiques.M. Delaporte pose ainsi la question de la finalité de notre action : doit-elle être l’insertion économique à tout…

C’est tout ce que vous avez à répondre ?

Si, nous en serions encore là !

Si, on le fait !

Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir et que vous ne faites rien !

Il propose de substituer le bénéfice comptable au bénéfice fiscal. Votre attitude, monsieur le rapporteur, tout comme celle de M. le ministre, me paraît scandaleuse ! Dans ma circonscription, ce sont les salariés de Procter & Gamble qui me racontent comment les bénéfices de l’entreprise sont envoyés en Suisse, ce qui explique qu’ils ne perçoivent pas de participation. Les salariés, ainsi que l’État, sont donc grugés. À Belfort, ce sont les salariés de General Electric qui expliquent comment ils sont grugés par les prix de transfert, tout comme l’État. Il en va de même chez Ikea, Xerox ou McDon…

Avez-vous lu les rapports du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque centrale européenne (BCE) ou de l’Insee ? Tous disent que l’inflation actuelle est due aux profits et non aux salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

L’été dernier, nous avons discuté pendant près de deux semaines du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Pour quel résultat ? Cette prime Macron, seuls 5 millions de salariés sur un total de 25 millions l’ont touchée, soit un salarié sur cinq. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Notons qu’elle a été deux fois moins perçue par les salariés des petites et moyennes entreprises que par ceux des grandes entreprises, comme s’il y avait un salariat à deux vitesses. Le montant médian a été de 500 euros, soit moins de 50 euros par mois.À quoi a abou…

C’est clair !

Et cet hymne que vous qualifiez de funèbre, et ce drapeau européen auquel vous vous opposez aujourd’hui, je me dois de vous rappeler que vous en étiez les principaux propagandistes pendant toutes les années 1980 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Allez voter Macron !

…pour l’abolition des frontières de notre pays, pour la libre circulation des capitaux et des marchandises… Connaissez au moins, je le répète, votre propre histoire ! (Mêmes mouvements.) Et savez-vous pourquoi ? C’est parce que vous étiez pour la guerre des travailleurs au sein de l’Union européenne. Voilà ce que vous aviez mis en place. Et, à l’époque, il n’y avait que le parti communiste qui s’opposait clairement à l’Acte unique européen pendant que vous, vous étiez à fond pour cette union européenne construite par Jacques Delors et compagnie ; il n’y avait pas plus libéraux que vous, davant…

Je discute de l’amendement tout comme les intervenants précédents qui ont évoqué les symboles européens. À l’époque, le Front national était à fond pour l’Acte unique européen. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Le Front national était pour l’abolition des frontières au sein de l’Union européenne. Eh oui ! vous étiez pour tout cela,…

…et pour la culture de l’ensemble des représentants de la nation ici présents, je pose la question suivante : savez-vous quel était l’hymne qui ouvrait les meetings de Jean-Marie Le Pen dans les années 1980 ?… C’était l’Ode à la joie (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), celui que vous qualifiez aujourd’hui de funeste ! Vous pourriez au moins connaître votre propre histoire. À l’époque, le Front national était à fond pour l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je suis contre alors, si cela vous arrange. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE, RN et Dem.)Monsieur le député Masson, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national,…

Monsieur le député Masson, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

Allez, je suis pour.

Les deux, bien au contraire. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.)

Ça vaut mieux que vos chants nazis !