M. Hubert Wulfranc

Et voilà ! On se tire les flûtes !

Non !

Vous vous êtes fait remuer la couenne par le mouvement social dans les hôpitaux !

Vous avez chaud au derrière !

Vous vous tirez des flûtes !

Ce n’est pas une question polémique, mais politique !

Il ne suffit pas de partager des constats ! On partage tout, mais on n’agit pas de la même façon !

Vous nous dites que nous méconnaissons le monde médical. Peut-être, mais ce qui nous importe avant tout, ce sont les usagers, les patients, à savoir nos concitoyens dans nos circonscriptions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

J’ai deux exemples qui renvoient au projet de loi 3DS – projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. En prétextant que cela améliorera les choses, vous refilez aux départements la médecine scolaire que vous, et d’autres avant vous, ont été dans l’incapacité de placer à un niveau de qualité à la hauteur des besoins des enfants, comme nous l’avons vu hier lors du débat sur le harcèlement scolaire.Deuxième exemple, toujours issu du projet de loi 3DS : vous donnez aux communes, alors q…

Que constate-t-on ? Vous vous tirez des flûtes, autrement dit vous n’en avez rien à faire du financement de la santé au niveau national, du financement de ce qui est un véritable service public.

À cela pourrait s’opposer, si nous n’y prenions garde, un certain nombre de contre-propositions qui ont émergé ou pourraient émerger au nom des fameuses réformes structurelles. Ces arguments, qui nous ont été opposés en commission, nous les avons aussi entendus ce soir. Or, à nos yeux, derrière ces réformes structurelles, se cache un empiétement majeur sur les dépenses publiques utiles, ce qui, en la circonstance, ne peut, bien évidemment, recueillir notre approbation.Quoi qu’il en soit, je vous remercie encore pour ce moment d’échange, que nous aurons, sans nul doute, l’occasion de prolonger …

Je souhaite remercier la plupart des orateurs. Cette proposition de résolution a été l’occasion d’appréhender une question qui, non seulement, est actuelle, mais le deviendra plus encore dans le cadre des responsabilités de la France à la présidence du Conseil de l’Union européenne. La plupart d’entre vous ont justement indiqué des arbitrages qui pourraient être rendus dans le cadre des conclusions de la réforme des règles budgétaires et de dépenses publiques au niveau européen.Nous ne présenterons pas plus avant cette proposition de résolution. Cependant nous voudrions appeler votre attention…

Avons-nous dit le contraire ?

Madame la ministre, madame la présidente, chers collègues, vous êtes bien assis tranquilles ? Aucune sueur sur le front, aucune goutte de la pluie de la dette ? Pourtant, notre pays est à l’heure actuelle endetté à plus de 2 500 milliards d’euros. Oui, la France est deux fois et demie plus endettée qu’elle ne l’était en 2007. Les règles d’or budgétaires de Maastricht sont actuellement suspendues, ces règles d’or qui constituent les fourches caudines sous lesquelles passent les budgets nationaux des pays de l’Union européenne. Et vous nous dites : « Ça va dans le pays, même de mieux en mieux : …

Nous partageons le constat sur l’état de la médecine scolaire, et le ministre a indiqué que nous allions vers une coopération avec les départements, dans le cadre de la départementalisation qui nous sera prochainement proposée. Monsieur le ministre, nous souhaiterions obtenir quelques informations complémentaires au sujet de cette coopération affinée avec les départements, nonobstant notre opposition à la loi 3DS.Par ailleurs, l’attractivité de la profession médicale en milieu scolaire, qui nous est systématiquement opposée, est corrélée à celle de toutes les professions médicales. C’est pourq…

Dès lors qu’il traite de la prévention et de la protection de l’intégrité physique et morale des enfants, l’article 3 renvoie à la capacité d’agir des médecins et des psychologues scolaires. Comme l’a souligné Sabine Rubin, la proposition de loi affiche une intention louable mais incantatoire, tant la médecine et la psychologie scolaires font défaut dans les établissements.En plus d’être incantatoire – reconnaissez ce travers, monsieur le rapporteur –, le texte est dilatoire : dans quelques semaines, en effet, dans le cadre de l’examen du projet de loi dit 3DS nous nous prononcerons sur le tra…

Avec ce texte, il s’agit d’une autre paire de manches que pour le précédent. Il tape dans le dur. L’emploi des seniors est en effet un sujet crucial, qui mérite une ambition politique largement renouvelée. La mission d’information de la commission des affaires sociales a montré qu’il s’agissait d’un angle mort des politiques publiques, alors que la situation des travailleurs dits expérimentés s’est progressivement fragilisée sur le marché du travail. Lorsqu’ils ne sont pas en emploi, plus des deux tiers d’entre eux sont concernés par le chômage de longue durée, tout en accédant moins à la form…

La crise sanitaire qui continue de frapper notre pays a montré que nous étions inégaux face au virus covid-19. Parmi celles et ceux qui le contractent, certains en éprouvent des symptômes lourds, d’autres aucun, certains en subissent des effets dans la durée, d’autres n’en gardent aucune séquelle. Pendant un temps, ces symptômes durables qui peuvent être invalidants et perturbants sont restés dans l’ombre. Les mois qui nous séparent du début de l’épidémie ont toutefois permis de documenter progressivement les souffrances endurées par les patients, qu’il s’agisse de fatigue chronique, de diffic…

À nos yeux, les concours de la fonction publique doivent absolument demeurer organisés au niveau national. L’unité est une condition de leur qualité. Mais cela ne s’oppose absolument pas à la possibilité d’attribuer à certains lauréats une priorité légale d’affectation. Je souhaitais préciser notre position sur ce point.

Ce n’est pas ce qu’a dit la rapporteure !

Cet amendement vise à permettre aux enseignants stagiaires et aux enseignants titulaires de bénéficier, dans le calcul de leur barème, des critères justifiant du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. En effet, le système de bonification actuel est inadapté car il ne permet pas aux enseignants originaires d’outre-mer d’y rester ou d’y retourner alors même que les besoins sont criants en la matière ; les nouveaux lauréats des concours sont systématiquement affectés dans les académies…

Le sort des Kurdes en Irak des années 1970 aux années 1990 est si éminemment sérieux que plusieurs dizaines d’années plus tard, nous souhaitions pour notre part que l’Assemblée nationale en traite autrement qu’il nous l’est proposé aujourd’hui. La forme et le fond se mêlent dans mon propos.Nous considérons qu’il aurait convenu de demander dans cette proposition de résolution au gouvernement français de déposer une résolution au Conseil de sécurité des Nations unies, visant à juger les personnes responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire da…

L’examen de la proposition de loi de notre collègue Nicole Sanquer intervient alors que la vie chère dans les départements d’outre-mer est de nouveau au cœur de l’actualité. S’appliquant aux fonctionnaires d’État et aux militaires de ces régions, ce texte, apparemment technique, est l’occasion de prendre la mesure des décisions qui grèvent le pouvoir d’achat de nos compatriotes tout comme il nous éclaire sur la perte de confiance dans la parole publique quand l’État n’est pas au rendez-vous de ses engagements.L’article 1er relatif à l’indemnité temporaire de retraite (ITR) illustre parfaitemen…

Madame la secrétaire d’État, vous comprenez bien qu’au moment où certains poussent des cris d’orfraie et souhaitent bâtir des murs aux frontières de l’Europe, la France ne peut se soustraire à cette mission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

…au prix de gâchis comme celui de la papeterie Chapelle Darblay qui a été évoqué tout à l’heure, aucune prise en compte par les pays riches de la nécessité d’un traitement équitable des énormes besoins des pays les moins développés ne s’est fait entendre. L’engagement de 100 milliards de dollars de dotations, qui date de plusieurs années, ne sera pas honoré avant 2023, et le sera majoritairement sous la forme de prêts remboursables ; il ne parviendra pas à assurer l’équilibre entre l’adaptation au changement climatique et la transition écologique. Les populations de ces pays sont, en ce moment…

L’urgence climatique renvoie bien sûr à l’urgence d’une vie digne pour les populations des pays les moins développés : c’est ce cri qui a été lancé à la COP26 de Glasgow. Alors que les stands rivalisaient d’innovations techniques que les groupes privés internationaux développent pour garantir la durabilité d’une économie libérale verdie – et les profits substantiels qui vont avec ! –,…

Nous en revenons à la question, déjà abordée par M. Latombe, du statut de salarié protégé, prévu par le code du travail, et qui nous paraît tout à fait adapté. Le lanceur d’alerte, s’il est salarié, doit être protégé : si les mots ont un sens, il doit avoir ce statut.Il s’agit ici d’accorder ce statut au référent « alerte ».

On le voit bien, il y a là un enjeu majeur, car on sait que des initiatives collectives voient le jour sur le lieu de travail grâce aux organisations syndicales. C’est sur ce terrain que les antagonismes se développent et que les pressions s’exercent – je ne reviendrai pas sur cinquante ans de répression antisyndicale. Nous regrettons que vous ne vouliez pas changer de braquet, car il faut se souvenir qu’il existe en la matière une histoire syndicale en France, surtout depuis un demi-siècle. Les organisations syndicales, en tant que telles, ont été des lanceuses d’alerte et ont subi une mise à…

Malgré notre adhésion à l’économie générale et à la philosophie du texte, que Marie-George Buffet a exposée durant la discussion générale, vous nous permettrez de regretter que l’article 1er texte n’aille pas plus loin que ce que vous proposez et n’intègre pas les personnes morales. Vous l’avez dit vous-même : le patronat aurait souhaité que toute référence aux personnes morales soit supprimée.

Les mesures contenues dans la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui concerne principalement les animaux de compagnie, constituent des avancées réelles et consensuelles, sources d’améliorations sur le plan législatif. Telle est, du moins, la position de la majorité des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.La maltraitance animale est un sujet particulièrement sensible au sein de l’opinion et méritait d’être prise en considération. Permettez-moi cependant une petite observation : nous aurions…