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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 29/06/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). | Contre | Pour | Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 08/10/2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 08/10/2020 | L'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 08/10/2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 08/10/2020 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 08/10/2020 | L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 24/10/2019 | L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 15/10/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/10/2019 | L'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 27/09/2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 25/09/2019 | L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 22/03/2019 | L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 22/04/2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 24/07/2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |