Séance du 07/11/2020· Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)· ministre déléguée Vous ne pouvez pas dire des contre-vérités comme cela.S’agissant de faire reculer le séparatisme, le présent projet de loi prévoit de consacrer 10 millions d’euros aux postes d’adultes-relais. Quelque 1 500 médiateurs sociaux supplémentaires seront répartis sur le territoire national, afin de venir en aide aux associations et aux collectivités. Ne parlons pas des mesures du plan de relance destinées à renforcer l’accompagnement des collectivités territoriales pour les aider à lutter efficacement contre le séparatisme.Vous ne pouvez pas mettre la lutte contre le séparatisme uniquement sur le do…
Séance du 07/11/2020· Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)· ministre déléguée C’est faux, en effet. Et même si vous en apportiez la preuve, il serait possible de dénoncer la convention de subvention et d’obtenir le remboursement des financements au Trésor Public. Cela s’est produit par le passé, et j’ai moi-même recours à ce moyen. Vous ne pouvez donc pas dire ici, dans cet hémicycle, que l’État finance sciemment des associations séparatistes.
Séance du 07/11/2020· Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)· ministre déléguée Comment voulez-vous, en effet, évaluer les conséquences financières d’un projet de loi qui n’est pas encore adopté ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le projet de loi confortant la laïcité et les principes républicains va être bientôt présenté en conseil des ministres et il sera examiné au Parlement début 2021. Vous aurez alors tout le loisir d’en débattre. Commencer à débattre ici des financements nécessaires à ce projet reviendrait à court-circuiter tout le parcours parlementaire et toutes nos institutions. Il paraît hasardeux d’anticiper le financement de mesures qui …
Séance du 07/11/2020· Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)· ministre déléguée Le budget que je vous invite à adopter aujourd’hui prévoit d’octroyer 15 millions d’euros supplémentaires à l’ANRU. L’Agence n’a pas forcément besoin de ces moyens supplémentaires – nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen d’autres amendements –, mais nous les octroyons pour montrer que l’État est présent, qu’il investit dans des domaines essentiels – la mixité sociale en est un.Dans son discours des Mureaux, le Président de la République a aussi parlé du plan « quartiers d’été 2020 » et de sa pérennisation. Lancée à la sortie du confinement, cette opération visait à offrir aux je…
Séance du 07/11/2020· Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)· ministre déléguée Or, comme vous êtes très bien placé pour le savoir, monsieur Pupponi, l’ANRU est un outil efficace pour favoriser la mixité sociale.
Séance du 07/11/2020· Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)· ministre déléguée Mais pour atteindre ce but, il faut conduire une politique d’exception : la politique de la ville. Dans le domaine de l’emploi, la politique de la ville est une des voies du dynamisme et du développement économiques.Dans le cadre du plan de relance, Bpifrance va consacrer 20 millions d’euros supplémentaires à la création d’entreprises dans ces quartiers. Le présent budget consacre des moyens au développement des cités de l’emploi, conçues dans le même esprit que les cités éducatives. Il s’agit d’accompagner les demandeurs – qu’ils soient ou non éloignés de l’emploi – dans un parcours vers l’em…
Séance du 07/11/2020· Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)· ministre déléguée En revanche, vous pouvez tous être convaincus d’une chose : nous mettons tout en œuvre pour lutter contre ces inégalités en actionnant plusieurs leviers.Premier levier : l’éducation. Les cités éducatives viennent compléter d’autres dispositifs – tels que les dédoublements de classes ou le programme « devoirs faits » – élaboré par Jean-Michel Blanquer pour les territoires prioritaires. Après un an d’existence, ces cités éducatives ont montré leur efficacité et, par le biais de ce budget, nous ambitionnons de porter leur nombre de 80 à 120.Les chiffres de l’Éducation nationale montrent qu’elles …
Séance du 07/11/2020· Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)· ministre déléguée Oui monsieur Peu, je vais tenter de vous répondre.Si tout le monde a salué le discours des Mureaux, c’est parce que le Président de la République agit et met le doigt sur deux sujets fondamentaux de notre société, le séparatisme et les inégalités de destin.Contre le premier, et quelle que soit la forme qu’il peut prendre, nous devons nous montrer intraitables. À cet égard, le Président de la République a affiché son ambition sans aucune ambiguïté. C’est cette ambition que traduira le projet de loi qui vous sera bientôt présenté.S’agissant des inégalités de destin, je ne crois pas que ceux d’en…
Séance du 07/11/2020· Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)· ministre déléguée chargée de la ville Monsieur Pupponi, vous soulevez plusieurs problèmes. En réalité, votre amendement concerne surtout les mesures éducatives prises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La question des mineurs non accompagnés est importante, comme l’a montré M. le rapporteur spécial à l’instant ; elle dépasse complètement celle des territoires, et même celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, c’est un sujet qui concerne l’ensemble du territoire ; il ne peut pas être traité uniquement dans le budget que nous examinons présentement.Permettez-moi simplement de r…
Séance du 21/07/2020· Politique de la ville· ministre déléguée …que je reprends volontiers à mon compte.Je salue donc leur engagement, tout comme je tiens à vous remercier, madame la députée, pour votre implication. Je remercie également les très nombreux parlementaires qui s’investissent sur ce sujet. Vous pouvez compter sur mon engagement et ma détermination à poursuivre notre action. Notre devoir est de ne laisser personne au bord du chemin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 21/07/2020· Politique de la ville· ministre déléguée Ce plan, qui comprend les dispositifs « Quartiers d’été » et « Colos apprenantes », vise à accompagner les enfants dans la découverte et l’apprentissage, à la fois au sein de leur quartier et au travers de séjours partout en France. J’ai pu constater, au cours de mes déplacements à Hérouville-Saint-Clair, Clichy-sous-Bois ou Montfermeil, l’énergie et la dynamique déployées. C’est cela que je veux soutenir.Vous avez évoqué ensuite la question de l’emploi. Le défi à relever est immense dans des territoires déjà fragilisés dans ce domaine. C’est pourquoi je mettrai en œuvre à la rentrée un progra…
Séance du 21/07/2020· Politique de la ville· ministre déléguée …l’éducation et l’emploi. Je peux vous assurer que, face à ces enjeux, le Gouvernement, l’État joueront pleinement leur rôle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Ils le feront d’abord pour assurer la continuité pédagogique, au travers d’un plan interministériel mobilisant 110 millions d’euros au profit de 1,3 million de jeunes.
Séance du 21/07/2020· Politique de la ville· ministre déléguée Vous avez raison, nous avons deux priorités à l’issue de cette période :…
Séance du 21/07/2020· Politique de la ville· ministre déléguée Je tiens sincèrement à vous remercier, madame Le Meur, d’avoir rappelé la détresse dans laquelle le confinement a plongé les familles vivant dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
Ah !
C’est vrai !
Eh oui !
Oui !
Séance du 02/07/2020· Article 9 et état B On n’est pas en commission !
Séance du 01/07/2020· Suspension et reprise de la séance C’est vrai qu’il y a beaucoup de maires dans cet hémicycle ! (Sourires.)
Séance du 01/07/2020· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 01/07/2020· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 01/07/2020· Suspension et reprise de la séance Voilà !
Séance du 01/07/2020· Suspension et reprise de la séance Tout à fait ! C’est l’intérêt des crédits budgétaires !
Séance du 01/07/2020· Suspension et reprise de la séance Ah !
Séance du 01/07/2020· Suspension et reprise de la séance J’espère bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 01/07/2020· Suspension et reprise de la séance Non, cela fait deux ans.
Séance du 01/07/2020· Suspension et reprise de la séance Excellent !
Séance du 01/07/2020· Article 4 (appelé par priorité) Il est possible et facile d’établir des plafonds de défiscalisation.Mme Gregoire a proposé de fixer le plafond de retrait ou de rachat à 8 000 euros : c’est un bon compromis, car l’épargne retraite est une épargne de long terme, donc exposée aux risques du marché. Comme le marché des actions s’est écroulé, la protection des épargnants commande de conserver des plafonds de retrait et de refuser les rachats illimités de l’épargne retraite. (Mme Cendra Motin applaudit.)
Séance du 01/07/2020· Article 4 (appelé par priorité) Cette mesure n’est pas complexe, monsieur le président Woerth ; d’ailleurs, de tels dispositifs existent déjà pour les successions des contrats d’assurance vie et d’épargne retraite.