Mme Nadia Hai

Monsieur le député, je suis ravie de votre question car demander que la géographie prioritaire soit revue dans votre circonscription, c’est reconnaître l’impact de la politique de la ville.Vous l’avez rappelé, la géographie prioritaire a été définie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en 2014, avec pour seul critère celui du revenu, le dispositif s’appliquant au-dessous d’un seuil fixé à 11 250 euros par an.La géographie prioritaire de la politique de la ville sera revue dans le cadre des contrats de ville. Ces contrats ont une durée de six ans, mais l’Assemblée a …

Monsieur le député, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui vous prie de l’excuser pour son absence, m’a chargée de vous apporter en son nom ces éléments de réponse.Le 28 janvier 2020, le Gouvernement s’est engagé à mettre fin d’ici à 2022 à l’élimination systématique des poussins mâles issus de souches pondeuses. La filière et l’ensemble des partenaires sont mobilisés pour répondre à cet objectif sans qu’il soit nécessaire de légiférer. Cet engagement pourra être tenu en appliquant différentes solutions, notamment le sexage dans l’œuf – trois techniques sont aujourd’hui opérati…

Conscient que la sortie de crise et la reprise seront très progressives, le Gouvernement continuera d’accompagner les filières en s’appuyant sur les dispositifs transversaux qui seront maintenus pendant cette période de réouverture progressive. Par ailleurs, le suivi rapproché des entreprises en difficulté sera maintenu durant toute cette période.La sortie de crise doit correspondre à un moment de renouveau de notre économie, en particulier de notre secteur agricole, qui a montré sa résilience tout au long de cette crise. C’est l’objet du plan de relance, qui permettra d’accompagner les entrep…

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation vous prie de l’excuser de ne pouvoir être présent pour répondre à votre question. Il m’a chargé de vous donner ces quelques éléments de réponse.La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an a un impact important et persistant sur de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, notamment la filière cidricole, comme vous l’avez dit, confrontée à l’arrêt de la consommation hors domicile et à l’arrêt des événements publics pendant plusieurs mois.La filière cidricole a bénéficié des dispositifs transversaux mis en place immédiatem…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation vous prie de l’excuser de ne pouvoir être présent et m’a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.Le ministre est bien conscient des dégâts causés par les choucas des tours, notamment en Bretagne. Le choucas des tours est un corvidé dont la population est en forte augmentation en Bretagne pour des raisons qui toucheraient essentiellement à la transformation des paysages et des pratiques agricoles, tout en étant en déclin dans d’autres régions – c’est le cas en particulier de l’Île-de-France – sans que les causes de cet…

C’est également le travail que nous poursuivons au sein du Gouvernement, notamment avec ma collègue Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, pour redonner une place à tous les enfants de la République autour des valeurs qui nous rassemblent, plutôt qu’autour de valeurs qui nous divisent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Oui, il était temps ! Il était temps que nous regardions la France telle qu’elle est, c’est-à-dire une nation une et indivisible, mais, surtout, riche de sa diversité. Nous parlons de 318 portraits de personnalités qui n’ont qu’un seul point commun : leur amour pour la France. Cet amour pour la France, elles l’ont exprimé par leur engagement, par leur art, par leur combat, qui est parfois allé jusqu’au sacrifice. Nous nous devons de les honorer.Vous l’avez dit, un comité scientifique indépendant a rendu ses travaux et nous a remis, à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires…

Vous avez en effet noté l’absence du garde des sceaux, qui m’a chargée de vous transmettre plusieurs éléments de réponse. Mais, avant de vous les communiquer, je tiens à vous assurer que le Gouvernement est pleinement mobilisé dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs et qu’il en fait une priorité.La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a allongé le délai de prescription des crimes sexuels commis sur mineurs, aggravé la répression des atteintes sexuelles sur mineurs de quinze ans et élargi la définition de la contrainte morale. Aujour…

Monsieur le député, veuillez excuser l’absence de M. le garde des sceaux, qui m’a chargé de vous transmettre les éléments d’information suivants.Tout comme vous, le ministère de la justice porte une attention toute particulière à la situation des traducteurs interprètes, ces acteurs indispensables au bon déroulement des procédures judiciaires. Il convient de rappeler qu’ils relèvent de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale et sont donc susceptibles de bénéficier du statut de collaborateurs occasionnels du service public de la justice dans le cadre des prestations réalisées sur réqu…

Le garde des sceaux est désolé de ne pouvoir assister à cette séance et m’a chargée de vous communiquer ces éléments de réponse en son nom.Comme vous l’indiquez, le stock de procédures au sein des tribunaux judiciaires a connu une augmentation résultant des effets conjugués de la grève des avocats et de l’impact de la crise sanitaire. Le Gouvernement récuse cependant l’idée d’une justice mise à l’arrêt durant le premier confinement. L’activité judiciaire a certes été ralentie mais n’a en aucun cas été interrompue. Le traitement des contentieux essentiels a été maintenu.Le Gouvernement souligne…

Comme vous le savez, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, détenue par les collectivités, est très importante en ce qu’elle participe de l’adaptation des territoires au dérèglement climatique.Le cinquième plan Loire s’appuie sur une ambition commune de l’État et des collectivités de poursuivre une action en partenariat, de façon étroite et résolue, et dont la prévention des inondations constitue un des objectifs stratégiques.La contribution financière de l’État au contrat de plan interrégional État-régions Loire, le CPIER Loire, se fait en grande par…

Tout comme vous, monsieur le député, je conçois la politique de la ville comme une politique au service de l’humain au cœur de l’urbain. Je crois vraiment que les mesures annoncées vendredi dernier à l’issue du comité interministériel des villes vont dans ce sens, car elles doivent permettre de favoriser l’émancipation économique des habitants des quartiers par plusieurs actions.La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Élisabeth Borne, a promu une mesure qui vise à renforcer les équipes de Pôle emploi pour qu’elles se mettent au service de l’emploi dans les quartiers – 500 consei…

Monsieur le député, nous sommes en effet un certain nombre, dans cet hémicycle, à être des enfants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et je tiens à rendre un hommage appuyé à toutes celles et ceux qui y font vivre la République au quotidien.Le comité interministériel auquel vous faites référence s’est tenu vendredi dernier, sous la présidence du Premier ministre, en présence de nombreux membres du Gouvernement. Il s’agissait d’apporter des réponses concrètes. Il était évidemment très attendu des élus locaux mais aussi…

Vous m’interrogez au sujet des engagements que compte prendre le Gouvernement, notamment dans le cadre du futur projet de loi 3D, en vue de garantir la sécurité juridique des accords locaux régissant l’ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés.En France, le repos dominical demeure la règle ; il existe des dérogations pour les commerces alimentaires dans le cadre des « dimanches du maire », ou encore dans certaines zones particulièrement touristiques. Certains commerces peuvent également bénéficier d’une dérogation préfectorale, dont les conditions sont très strictes. Inversement,…

Nous sommes pleinement conscients de l’importance de la présence des services publics dans l’ensemble du territoire. Le Président de la République a d’ailleurs annoncé en avril 2019 le déploiement de réseaux France services polyvalents, c’est-à-dire de maisons France services, afin que les usagers puissent réaliser les principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de trente minutes de leur domicile. France services, qui incarne le retour des services publics au sein de nos territoires, participe au mouvement de fond, de transformation, visant à ce que chacun, …

Madame de Vaucouleurs, vous avez raison, l’urgence sanitaire et économique est là, dans nos quartiers prioritaires. Le courrier adressé au Président de la République auquel vous faites référence a reçu une réponse rapide. Le Premier ministre a provoqué une réunion avec les élus signataires de cette lettre et des membres du Gouvernement. Nous avons évidemment échangé, nous avons écouté leurs inquiétudes et leurs constats, qui sont partagés. Les élus ont présenté leurs recommandations, le Gouvernement a présenté son action pour gérer cette crise et nous avons évidemment rappelé notre déterminati…

Le budget que vous avez voté pendant le week-end augmente de 10 % les crédits relatifs à la politique de la ville, ce qui permettra, vous l’avez dit, la création de quarante cités nouvelles. Nous les avions récemment annoncées, avec Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire ; elles portent le nombre de cités éducatives françaises à 120.Notre ambition est de procéder à une montée en gamme de l’offre culturelle et sportive et de placer l’esprit critique et le respect de l’autre au cœur de notre action, afin de construire les jeunes citoyens de demain. L’emploi sera un…

Je vous remercie de votre question, et, surtout, de votre rôle important dans la création des cités éducatives. À ce jour, ce sont 525 000 jeunes qui sont accompagnés par les cités éducatives, soit un quart de ceux vivant dans nos quartiers prioritaires. Vous avez raison, ces cités sont plus qu’un dispositif ; il s’agit d’une méthode de travail qui place l’enfant au cœur de l’action collective, ce qui permet d’organiser la continuité éducative et d’ouvrir le champ des possibles.Les cités éducatives sont le plus grand investissement du ministère de la ville depuis la création de l’ANRU – Agence…

Je partage l’avis du rapporteur : nous disposons déjà d’un grand nombre de données. Je demande donc le retrait de l’amendement et j’invite ses auteurs, s’ils le souhaitent, à entrer en contact avec les services du ministère chargé de la ville pour obtenir des informations complémentaires.

Mais, encore une fois, nous ne pouvons pas présager de ce qui sera voté dans deux ans.

L’amendement répond positivement à votre question.

Les droits sont préservés pendant une durée de deux ans mais nous ne pouvons pas présager de ce qui se passera après cette période.

Notre amendement s’applique à tous les territoires concernés, y compris les communes sortantes qui bénéficient d’un dispositif transitoire. Je vous invite donc à l’adopter. Les interventions de M. Bricout, de Mme Motin et de M. Le Fur le montrent : les dispositifs zonés contribuent à la dynamique des territoires, mais ils ont aussi des effets d’aubaine et peuvent conduire à mettre les territoires en concurrence. À cet égard, une durée de deux ans constitue un bon compromis : c’est le temps nécessaire pour corriger les dysfonctionnements.

Le Gouvernement conduit une mission d’évaluation et de réflexion sur les évolutions envisageables de ces instruments d’aide au développement économique local. Nous devons prendre le temps d’évaluer ensemble tous les dispositifs fiscaux de zonages pour décider, en tenant compte des conclusions du rapport qui sera rendu public dans les prochaines semaines, des aménagements à y apporter.Je vous invite donc à retirer l’amendement no 2523, monsieur Laqhila, au profit de l’amendement du Gouvernement et du no 2525, tous deux identiques et qui prévoient une prolongation de deux ans. Je pense qu’ils me…

Même avis.

Même avis que le rapporteur spécial. Je précise que l’application du plan France très haut débit avance très bien, le rythme de déploiement de la fibre optique étant très soutenu sur le premier semestre 2020 avec plus de 2,5 millions de nouvelles lignes déployées, soit 20 000 lignes par jour ouvré. Le pays a franchi ainsi la barre des 50 % de locaux raccordés à la fibre. Je précise aussi qu’en complément des 280 millions d’euros déjà mobilisés pour la réouverture du guichet de financement du plan France très haut débit en février 2020, le Gouvernement a décidé d’engager, dans le cadre du plan …

Vous soulevez la question importante du financement de l’ANRU. Je sais que beaucoup ici sont très attachés à ce programme.Comme l’a souligné le rapporteur, la consommation des crédits a ralenti. « À qui la faute ? », a-t-il demandé. Plusieurs événements sont survenus en 2020. Je rappelle d’abord que nous vivons une crise sanitaire qui a perturbé les programmes. En outre, les élections municipales se sont déroulées sur quatre mois. Or nous savons, d’expérience, que, six mois avant ces élections, le soutien aux projets devient presque inexistant, notamment en matière de renouvellement urbain, do…

Votre demande est satisfaite, puisque 3 milliards d’euros seront consacrés à la rénovation thermique des bâtiments publics, hors collectivités territoriales, dans le cadre du plan de relance. S’agissant des collectivités locales, nous avons abondé la DSIL – dotation de soutien à l’investissement public local – à hauteur de 1 milliard d’euros, montant qui vient s’ajouter au milliard d’euros votés dans le cadre du troisième PLFR.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Permettez-moi d’abord, madame la députée, de vous féliciter pour votre travail en faveur de la politique de la ville, notamment concernant les cités éducatives. Bravo pour votre implication : il est vraiment réjouissant de voir des personnes s’engager comme vous le faites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Vous avez raison : le programme « Quartiers d’été » a été une vraie réussite et un motif de grande satisfaction, grâce à l’action de tous. Pendant un temps, chacun a mis de côté les bagarres politiciennes et s’est concentré sur un seul objectif : faire en sorte que les …

C’est l’affaire de tous : collectivités, associations, entrepreneurs, citoyens français.