Mme Nadia Hai

…voire deux cents. Il ne faut pas tout mélanger : lorsqu’on est député, on n’est pas déconnecté. Vos propos – et non votre proposition de loi – laissent entendre qu’un député qui n’exerce pas de mandat local est hors-sol ; je suis profondément convaincue qu’il ne l’est pas. (Mme Christine Hennion et MM. Guillaume Kasbarian et Jacques Marilossian applaudissent.) D’ailleurs M. le député Cazeneuve l’a rappelé : les députés sont sur le terrain et en lien direct avec les institutions locales, les acteurs économiques, le tissu associatif et nos concitoyens. (Mêmes mouvements.) Ainsi, lorsqu’on est é…

…sur des sujets fondamentaux, personne ne peut le nier, directement liés à nos assemblées représentatives, et que vous ne traitez pas dans la proposition de loi. (M. Pascal Brindeau s’exclame.) Par ailleurs, vous dénoncez le cumul de la fonction de ministre avec le mandat local, tout comme Mme Kuster, sans pour autant en prévoir l’interdiction. Vous nous demandez de déposer un amendement sur une proposition de loi à laquelle le Gouvernement est opposé ; nous n’en déposerons donc pas. Toutefois, à plusieurs reprises, la majorité et le Gouvernement ont indiqué qu’ils souhaitaient qu’un débat se …

Vos propos très succincts – si vous me permettez ce trait d’humour – ouvrent un large débat…

Il fallait le déposer !

…ainsi que du tissu économique, associatif et culturel, s’agissant aussi bien de ses problèmes que de ses initiatives.Les mandats de parlementaire et de maire demandent donc à ceux qui en sont investis d’être pleinement disponibles pour assumer les responsabilités qu’ils représentent – ce sujet a été largement évoqué lors de la discussion du texte en commission. J’insiste sur ce point : nos concitoyens demandent à leurs élus, maires ou parlementaires, d’être totalement concentrés sur leurs missions, chacun dans son rôle – j’adhère à cela.Être maire – beaucoup d’entre vous l’ont été – est une m…

La proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires qui est examinée aujourd’hui par l’Assemblée nationale vise à redéfinir le champ des incompatibilités entre le mandat de parlementaire et les fonctions exécutives de maire, de maire délégué et d’adjoint au maire dans les communes de moins de 10 000 habitants.Le texte, tel qu’il a été adopté par le Sénat, tend également à élargir la possibilité d’exercer concomitamment le mandat de parlementaire et de nombreuses autres fonctions exécutives locales. La proposition de loi organique a fait l’objet d’une très riche …

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, essentielle pour la construction de logements sociaux, expire en 2025 ; nous proposons de la pérenniser, sans limitation de durée, tout en lui donnant la souplesse nécessaire pour s’adapter intelligemment aux contraintes particulières de certaines communes.Les élus souhaitent être mieux associés aux décisions des ARS : ils disposeront désormais de trois sièges de vice-président sur quatre dans les futurs conseils d’administration des ARS.Certains départements nous ont demandé que l’État prenne en charge le financement du R…

Être responsable, c’est travailler avec l’ensemble des élus pour apporter des solutions locales susceptibles de rendre le vœu de la différenciation concret. Et c’est exactement ce qu’a fait la ministre Jacqueline Gourault, qui vous prie de l’excuser pour son absence, en menant, depuis deux ans, une concertation avec les élus autour du projet de loi 3DS dont vous débattez en ce moment même. C’est un texte centré sur les besoins opérationnels, concrets, de terrain ; il répond à une demande forte et unanime, celle de ne pas remanier le Meccano institutionnel, de ne pas refondre la carte des colle…

Il vise à actualiser la loi du 12 août 2003 en y inscrivant la décision prise par le Premier ministre d’augmenter de 2 milliards d’euros les concours financiers du NPNRU pour les porter à 12 milliards d’euros. Cette somme inclut 1,2 milliard d’euros de participation de l’État, le Premier ministre ayant annoncé une augmentation de 200 millions d’euros de la contribution de l’État sur toute la durée du NPNRU lors du comité interministériel des villes ; Action logement mobilisera 1,4 milliard d’euros de subventions complémentaires, portant sa contribution au programme à 8 milliards d’euros, et le…

Vous avez raison, la crise a révélé des inégalités, en particulier dans les quartiers prioritaires. Et s’il faut encore rappeler à certains la nécessité d’intervenir dans ces territoires, les habitants ont su quant à eux démontrer une capacité de résilience et un esprit de solidarité pour passer ce cap difficile. Vous avez rappelé la mobilisation du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers dans les champs de la sécurité, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, de l’éducation et de la santé. Il convient aussi de saluer l’engagement des parlementaires. Je salue en particulier le v…

Notre République doit tenir sa promesse de justice et d’égalité sur tout le territoire national. Le budget qui vous est présenté est à la hauteur de cette exigence. Nos concitoyens dans les territoires prioritaires, qu’ils soient ruraux ou urbains, peuvent compter sur l’action continue et déterminée du Gouvernement pour remédier aux difficultés qu’ils rencontrent. Nous avons toujours eu la conviction qu’il s’agit aussi de territoires de solutions. C’est pourquoi nous créons les conditions de leur attractivité et assurons à chacun de leurs habitants l’égal accès à la réussite républicaine. Cett…

Vous nous interrogez sur la répartition territoriale du soutien de l’État à l’investissement local, notamment sur le ciblage insuffisant des territoires ruraux. Votre interrogation s’appuie sur un récent référé de la Cour des comptes sur lequel le Gouvernement a émis d’importantes réserves.Premièrement, la DETR et la DSIL – dotation de soutien à l’investissement local – bénéficient davantage à la ruralité et aux territoires les plus fragiles : en moyenne, les départements les plus densément peuplés ont perçu 1,5 euro de DETR et 7 euros de DSIL par habitant, contre 95 euro de DETR et 19 euros d…

Vous m’interrogez sur mon action. Sous l’autorité du Premier ministre, je ferai en sorte que tous les habitants des quartiers puissent bénéficier de ces mesures, car la France doit être une chance pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

D’autre part, 300 millions d’euros seront consacrés à la rénovation urbaine, et le Président de la République s’est engagé à doubler cette enveloppe si les élus sont prêts. Vous l’aurez compris, ce n’est pas un plan, mais une ambition renouvelée qui est affichée par le Président de la République ; celle, précisément, qui a manqué aux plans précédents, qu’ils soient issus de la gauche ou de la droite.

Qu’avons-nous entendu durant cette séquence, sinon les mots « exigence », « attente », mais aussi « espoir », « démarche inédite » et « méthode nouvelle » ?Je n’énumérerai pas ici les engagements réciproques qui ont été pris, car je le ferais avec beaucoup moins de talent que le Premier ministre ; ce que je peux vous dire, c’est que la boussole du « Marseille en grand » pointe vers les quartiers. Certains veulent aborder la question des quartiers sous l’angle sécuritaire. Il ne faut pas le nier, les enjeux sécuritaires sont hors normes, et M. le ministre de l’intérieur s’est exprimé longuement…

Madame la députée, vous démontrez parfaitement qu’il n’y a pas mieux que les Marseillais pour parler de Marseille et qu’il n’y a pas mieux placés qu’eux pour commenter la visite de trois jours qu’y a faite le Président de la République.

La lutte contre les inégalités est au cœur de notre projet politique depuis quatre ans, et pour avoir siégé à vos côtés pendant plus de trois ans, je sais à quel point elle imprègne l’action de la majorité présidentielle au sein de cette assemblée. Pour lutter contre les inégalités, il nous faut mener une action déterminée en faveur de nos territoires et c’est la raison pour laquelle le Premier ministre a annoncé pour les quartiers où la vie est plus difficile qu’ailleurs des mesures à hauteur de 3,3 milliards d’euros, dont 1,1 milliard au titre du plan de relance. Nous pouvons être satisfaits…

La métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution : à ce titre, sa gouvernance obéit à des règles distinctes de celles des EPCI à fiscalité propre, dont chaque commune membre est représentée au sein de l’organe délibérant. L’article 72 dispose en effet que « ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus », c’est-à-dire sur une base essentiellement démographique, respectant le principe d’égalité devant le suffrage. Il est impossible de garantir à chaque commune un siège au sein du conseil de la métropole tout en respecta…

Vous le voyez : le Gouvernement n’a pas attendu votre injonction à agir pour faire de la décentralisation et de la différenciation ses priorités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…la décentralisation de routes nationales, à la carte pour les départements et les métropoles volontaires et dans un cadre expérimental pour les régions ; la meilleure prise en considération des situations locales dans l’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Par ailleurs, plusieurs mesures concrètes sont rendues encore plus nécessaires par le contexte actuel. Je pense notamment à la revivification de la vie politique locale grâce à l’abaissement du seuil de référendum local ou à la possibilité d’expérimenter des dispositifs démocratiques.

Tel est l’objet de la différenciation que nous défendons.Le texte prévoit plusieurs mesures très concrètes en faveur des élus : l’extension du pouvoir réglementaire local, qui permet d’adapter l’application de la loi au contexte local ; l’organisation des délégations de compétences pour la réalisation de projets précis portés localement par plusieurs collectivités ;…

Le projet de loi 3DS, dont l’examen débute cette semaine au Sénat, nous permettra d’aller encore plus loin. Les demandes exprimées par les élus locaux à l’occasion des concertations menées à cette occasion par la ministre Jacqueline Gourault étaient claires : pas de révolution institutionnelle, mais davantage de souplesse et d’adaptation des règles aux réalités des territoires.

…l’ambition du Gouvernement pour les territoires a été amplement démontrée tout au long de cette législature.

…la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations locales, la loi du 2 août 2019 créant la collectivité européenne d’Alsace dont vous êtes élu, monsieur Schellenberger,…

Avec la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi engagement et proximité, la déclinaison de nos programmes de revitalisation des territoires, l’agenda rural,…

Méfiance à l’égard des collectivités territoriales, dites-vous ? Ce n’est pas ce que nous font savoir les élus, avec lesquels Jacqueline Gourault et moi-même échangeons directement au quotidien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Devons-nous à nouveau vous rappeler quelle majorité a décidé de mettre fin à la trajectoire baissière de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? Je le fais bien volontiers !

C’est dur d’avoir 20 ans de nos jours : ça l’est d’autant plus pour les jeunes de nos quartiers de politique de la ville. Quand d’autres veulent les enfoncer dans un avenir de plus en plus sombre, nous souhaitons mettre en œuvre des politiques qui puissent redonner du sens et des perspectives, là où ils en ont le plus besoin.Vous l’avez dit, madame la députée, dans nos quartiers naissent des initiatives innovantes et règne une volonté d’acier, celle de s’en sortir. Pour ce faire, nous accompagnons les jeunes grâce à des aides inédites que ma collègue Élisabeth Borne a rappelées tout à l’heure.…

Le rattachement du département de la Loire-Atlantique à la Bretagne est une question très ancienne et, vous le savez, monsieur le député, il faut l’aborder avec beaucoup de sagesse et de responsabilité. Que ce soit en Bretagne ou ailleurs, la modification de la carte des départements et des régions est un exercice très encadré, et cela à raison puisqu’il peut porter atteinte à des équilibres territoriaux.Comme vous le savez, les limites territoriales des régions ne peuvent être modifiées que par la loi. J’ajoute que l’organisation d’une consultation locale ne peut se faire que dans des conditi…

Vous nous interrogez sur un renforcement des compétences que vous souhaitez voir confiées aux régions. Vous le savez, la ministre Jacqueline Gourault a présenté le 12 mai dernier en conseil des ministres le projet de loi 4D, qui répond aux attentes concrètes formulées par les élus.À l’occasion des concertations sur le texte, elle a fait le tour de France de toutes les régions, et aucune n’a exprimé le souhait d’un big bang institutionnel ; au contraire, après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRE, et la loi relative à la délimitation des régions, toutes…

Vous interrogez le Gouvernement sur l’autonomie financière des départements et, plus largement, sur leur santé financière. Je vous rappelle tout d’abord que l’autonomie financière n’est pas en soi la réponse à leurs difficultés. Leur problème principal tient à la volatilité de leurs ressources, qui peuvent diminuer en cas de coup dur, tandis que leurs dépenses, notamment sociales, continuent de croître. C’est le fameux effet ciseaux.C’est pourquoi nous devons avant tout leur garantir des recettes dynamiques solides et les aider en cas de retournement de conjoncture. Si vous observez le panier …