Mme Nadia Hai

C’est le travail qui permet de vivre : c’est le travail qui permet de faire nation. Grâce à la majorité présidentielle, il y a plus de travail et le travail paie mieux.

…mesure que la gauche comme la droite ont toujours promise lorsqu’elles étaient au pouvoir mais qu’elles n’ont jamais appliquée.Pour nous, le pouvoir d’achat ne passe pas, contrairement à ce que prétendent les oppositions, par la politique du chèque mais par la politique du travail.

Je salue la proposition de loi de votre collègue Patricia Lemoine qui sera examinée par le Sénat le 26 janvier prochain, après avoir été adoptée par votre assemblée. Cette réforme facilitera l’accession à la propriété et accroîtra le pouvoir d’achat des Français. Un jeune contractant un emprunt pour acquérir pour la première fois un logement aura la possibilité de changer à tout moment d’assurance. Un primo-accédant âgé de 35 ans empruntant 224 000 euros sur 25 ans réalisera ainsi plus de 3 800 euros d’économies pendant la durée de son prêt.J’insisterai à mon tour sur la baisse massive d’impôt…

Vous faites partie de la majorité du pouvoir d’achat, lequel a augmenté de 8 % depuis 2017. Cette hausse, ce n’est pas le Gouvernement qui l’a décrétée, ce sont des organismes comme l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ou l’INSEE qui l’ont enregistrée.

J’ai envie de commencer mon intervention en m’adressant à l’ensemble des députés de la majorité.

S’il avait été disponible, M. Bruno Le Maire aurait pu se trouver à cette place aujourd’hui et vous dire les mêmes choses que moi.Pour ce qui est de votre question portant sur l’encadrement des méthodes de recouvrement utilisées par les sociétés vautours, des enquêtes récentes effectuées par les médias ont effectivement mis au jour les pratiques agressives et très contestables de certaines sociétés de recouvrement. Si le Gouvernement est évidemment résolu à tout mettre en œuvre pour faire cesser ces pratiques, nous ne partons pas de zéro en la matière, car le droit encadre déjà cette activité.…

Madame la députée, j’espère sincèrement que vous ne songez pas sérieusement à remettre en question la parole du membre du Gouvernement que je suis en me rappelant mes fonctions passées…

Vous m’interrogez sur l’évolution des critères de reconnaissance des clients en situation de fragilité. Il ne nous paraît pas souhaitable de modifier à nouveau les critères de détection des clients fragiles. Nous l’avons fait en juillet 2020 selon des modalités qui, à ce jour, nous semblent toujours pertinentes. L’identification de ces clients repose aujourd’hui sur une approche multicritères ayant fait ses preuves, qui intègre des critères objectifs tout en laissant une certaine flexibilité aux établissements bancaires.La réforme réglementaire de juillet 2020 a maintenu cette logique tout en …

Comme vous l’avez souligné, il peut y avoir des difficultés de compréhension, voire une illisibilité des frais – certains clients peuvent le percevoir ainsi –, mais, en tout état de cause, les frais bancaires relèvent d’une disposition contractuelle, la convention de compte, qui spécifie les règles d’ouverture, de fonctionnement et de clôture d’un compte. Il est prévu que les éventuels désaccords sur l’interprétation de ces règles contractuelles soient soumis au médiateur de la banque, qui intervient pour délivrer des informations, éclaircir certains points et parfois trancher les conflits pou…

Vous interrogez le Gouvernement sur les actions qu’il entreprend pour faire respecter les obligations des banques. Nous avons pris des actes normatifs – des plafonds ont été fixés par arrêté – et nous avons émis en 2020 un décret modifiant les conditions d’appréciation par les établissements de crédit de la situation de fragilité financière de leurs clients, afin de permettre une détection plus précoce des clients en situation de fragilité.Vous m’avez également questionnée sur les différents contrôles des établissements bancaires. Comme vous le savez, ces contrôles sont effectués par l’ACPR. N…

Je souhaite qu’une solution soit dégagée dans le cadre des instances de concertation. À défaut, le Gouvernement n’exclut pas de recourir à un acte réglementaire pour clarifier le fait que la gratuité de la clôture du compte courant et des comptes sur livret s’applique bien dans le cadre des successions.

Vous m’interrogez sur le bilan de l’action du Gouvernement. Je répète à quel point nous sommes attentifs à la question des frais bancaires et je vais revenir sur les avancées enregistrées en la matière au cours du quinquennat. J’en citerai trois.Les frais d’incidents bancaires sont désormais plafonnés pour les clients les plus fragiles, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire. Ce plafonnement a été obtenu sur demande expresse du Président de la République et du ministre des finances dès la fin de 2018. D’abord consenti par les banques sous la forme d’un engagement volontaire, il figure dés…

Vous dites que l’on se base uniquement sur la bonne volonté des banques ; ce n’est pas vrai. J’ai cité un certain nombre d’éléments à la tribune que je vais d’ailleurs vous rappeler. Nous avons demandé que le plafonnement des frais soit fixé par l’arrêté qui homologue la charte AFECEI dont j’ai évoqué tout à l’heure l’utilité et l’action. Je citerai aussi le contrôle par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la transparence des critères qui sont établis par les banques. J’ai fait mention, comme le député Philippe Chassaing, du décret, publié en juin 2020, qui prévoit de renforc…

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter à toutes et à tous une excellente année 2022. Je nous souhaite collectivement de trouver l’apaisement et le sens de responsabilité nécessaires pour cette année qui s’annonce bien agitée. Je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire, qui ne peut participer à ce débat.Il a déjà été dit qu’il s’agit d’un débat très important, qui touche à une question essentielle pour nos concitoyens : l’accès et la tarification des services bancaires. C’est aussi un débat qui permet de rappe…

Vous avez raison de rappeler qu’il importe de prendre des actions déterminantes en faveur de l’émancipation individuelle. Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, et moi-même estimons précisément que le sport est un vecteur d’émancipation, de sociabilisation et de réussite, quel que soit le lieu où l’on vit.Depuis 2017, nous avons agi résolument dans ce domaine, en intégrant le sport dans les contrats de ville conclus dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; en déployant le plan de rattrapage des équipements sportifs décidé par le Premier ministre ; …

La commission, composée d’élus locaux, de parlementaires, d’associations, d’acteurs économiques et de bailleurs sociaux, sera amenée à étudier ces questions. Nous réfléchirons également aux nouveaux modes d’intervention, en tenant compte des enjeux du XXIe siècle, tels que la transition écologique, l’emploi des jeunes, la transformation urbaine, la participation citoyenne ou encore la sécurité des résidents. Nous souhaitons aller plus loin dans la différenciation, en tenant compte des spécificités de chaque territoire et réfléchir sur le niveau de contractualisation : les échelons intercommuna…

…nous préférons, pour notre part, agir pour leur bien-être, en étudiant l’avenir de l’intervention permise par les contrats de ville. Certains veulent raser ces quartiers ; d’autres veulent y envoyer l’armée.Nous réfléchissons aussi à la meilleure façon d’intervenir dans les territoires avec les élus et aux manières de rendre plus efficace et plus agile la politique de la ville.

Vous l’avez rappelé, les contrats de ville arrivent à échéance à la fin de l’année 2022. Nous espérons repousser cette échéance à 2023 au cours de la navette parlementaire du projet de loi de finances (PLF), pour mener à bien les travaux de réflexion sur la nouvelle génération des contrats de ville.À l’heure où les habitants des quartiers reçoivent des messages stigmatisants, insultants,…

Il serait anormal qu’un parlementaire préside le conseil d’administration d’un établissement public, alors qu’il est censé évaluer l’application par ces établissements des lois votées par le Parlement. En outre, rien ne l’empêche de siéger au sein de ce même conseil en tant que simple membre.

Vous savez toute l’amitié que je vous porte, monsieur Kamardine, mais je n’en serai pas moins défavorable à ces amendements.

Nous estimons que l’interdiction de cumul concerne les fonctions exécutives locales dans leur ensemble. Je sais que cela ne vous plaît pas, madame, mais telle est notre position.

Vous me posez une question et je vous réponds, madame Kuster. Ils exercent bel et bien des compétences, même si elles sont différentes. Ils participent aux assemblées délibératives.

Ils exercent des compétences…

Ils ont exactement les mêmes pouvoirs…

Madame Kuster, vous m’avez interpellée sur les maires d’arrondissement. Il n’y a aucune raison objective pour qu’ils soient exemptés de la règle de non-cumul avec le mandat parlementaire, qu’ils soient maires à Lyon, à Marseille ou à Paris.

Madame Untermaier, je partage votre avis : la séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif permet de mieux évaluer l’efficacité des lois votées au Parlement et de contrôler la manière dont elles sont appliquées dans les territoires, grâce à l’action conduite par le Gouvernement.La position du Gouvernement sur l’ensemble de cette proposition de loi devrait me conduire naturellement à donner un avis favorable à cet amendement de suppression. Toutefois, j’entends la volonté qui a été exprimée de voir les débats aller jusqu’à leur terme, ce qui me donnera peut-être l’occasion de r…

Il ne faut pas être contre la réussite et l’ambition ; il faut voir la réussite telle qu’elle est et ne pas la considérer comme une remise en question de ce que nous sommes, de notre histoire, de notre parcours, des origines sociales de nos parents ou des difficultés rencontrées. Monsieur le député, la réussite permet de sortir de la résignation, cette assignation à résidence dans laquelle vous et votre groupe souhaitez enfermer les classes pauvres et les classes populaires. Mesdames et messieurs les députés, je le dis également à nos concitoyens : ne laissez personne mettre en cause ce que vo…

Votre mépris et votre condescendance ne sont pas dignes d’un débat démocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous regardez la catégorie socioprofessionnelle de la majorité et vous en profitez pour déverser une haine contre la réussite, haine que je combats tous les jours dans nos quartiers.

Il dit être contre le cumul des mandats tout en demandant plus de pouvoir. Lors de vos propos, vous en profitez pour insulter la majorité présidentielle.

Je terminerai mon propos en répondant au député Lachaud, qui, avec son groupe La France insoumise, mélange encore une fois absolument tout.