M. Michel Vialay

En raison de l’allongement de la durée de vie, les enfants sont bien souvent quinquagénaires lorsqu’ils héritent de leurs parents ou lorsque ceux-ci envisagent de leur faire des donations. Parents comme grands-parents préféreraient parfois aider directement les petits-enfants et sauter la génération intermédiaire.À 75 ans, les héritiers les plus proches des parents sont des gens déjà installés. Ce sont plutôt les petits-enfants qui auraient besoin de recevoir les moyens d’achever leurs études, d’acquérir leur résidence principale, de créer une entreprise ou simplement de consommer.Relever le p…

Il est défendu.

Tout cela n’est pas très sérieux. C’est le Gouvernement qui a organisé les Assises de la mobilité, dont sont issues les propositions ici formulées. Un rapport a été rédigé et la demande émane des autorités concernées, de ceux qui assurent le transport au quotidien.Quel crédit accorder à une logique de fonctionnement à plusieurs vitesses ? Est-ce à dire que l’on n’aurait pas droit aux mêmes moyens selon le lieu où l’on exerce ses responsabilités, où l’on assure le contrôle ou la sécurité ? Est-ce à dire que le public qu’il faut pouvoir défendre ne bénéficierait pas, lui non plus, des mêmes outi…

Je m’étonne qu’un certain nombre d’informations ne vous soient pas parvenues. À l’issue du rapport d’information qu’Aude Luquet et moi-même avons remis le 7 février dernier, j’ai eu soin de communiquer les préconisations de ce rapport, en précisant clairement l’ensemble des responsables auditionnés. Les demandes des intéressés quant à l’utilisation des caméras mobiles dans les services de transport ont alors été clairement formulées.Que nous n’ayons pas auditionné les services des douanes dans le cadre de cette mission d’information est un fait. Mais si vous demandiez aux agents qui exercent d…

Je présenterai, en même temps, l’amendement no 1 après l’article 2 bis.Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être dotés de caméras individuelles afin de sécuriser leurs interventions en dissuadant les comportements violents à leur égard.Ces incidents – actes malveillants, comportements violents dans les transports – ne sont pas propres à l’Île-de-France ou aux trains de la SNCF. Sur tout le territoire, il faut aussi protéger les agents des différents réseaux de transport qui interviennent avec les forces de sûreté, ainsi que les contrôleurs quand ils font face à une agressivi…

Acteurs majeurs de la promotion des métiers et de l’apprentissage, fortement ancrées dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d’union entre les jeunes, les métiers et le territoire avec ses acteurs économiques – entreprises et services publics. Elles sont actrices de la réussite, en formant chaque année 80 000 apprentis, et enregistrent 150 000 contrats d’apprentissage par an.Quelques chiffres illustrent l’intérêt qu’il y aurait à associer les chambres consulaires à la démarche : des formations, du certificat d’aptitude professionnelle au master, qui bén…

Il est défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Acteurs majeurs de la promotion des métiers et de l’apprentissage, fortement ancrées dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d’union entre les jeunes, les métiers, le territoire et ses acteurs économiques – entreprises et services publics. Elles sont actrices de la réussite en formant chaque année 80 000 apprentis, et enregistrent 150 000 contrats d’apprentissage.Les chambres consulaires, c’est des formations à tous les niveaux – du CAP au master –, un excellent taux de réussite aux examens – 84 % –, une insertion durable – 80 % des apprentis trouvent l…

Il est défendu.

Cet amendement, dit « chocolatine », a défrayé la chronique et a pu faire sourire, mais il est en réalité très sérieux, puisqu’il vise à compléter le code rural et de la pêche maritime pour valoriser les productions locales.Il est dans le droit fil, mes chers collègues, du décret Raffarin de 1995 sur la baguette de tradition. Ce décret, qui avait aussi fait sourire à l’époque, a permis de sauver nombre de boulangeries artisanales, et donc d’emplois, dans les territoires, notamment ruraux.L’amendement concerne bien sûr les spécialités de viennoiseries ou, en Bretagne, le kouign amann, mais auss…

La restauration collective publique doit procurer à chacun une alimentation saine, durable et sûre. La restauration scolaire, en particulier, doit être exemplaire car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes et à servir de modèle pour l’alimentation des Français en général. C’est dans cette logique que nous demandons, par cet amendement, un rapport au Gouvernement.

Il est défendu.

Je souhaite apporter quelques précisions en réponse à M. Chassaigne. S’agissant de la santé, nous avons parlé ce matin du plastique qu’on chauffait. Premièrement, il faut savoir que les bouteilles en plastique que vous mettez dans votre frigo subissent un processus analogue à celui qui était critiqué ce matin. Deuxièmement, sur le plan économique, que vous évoquiez en creux précédemment, la filière de la bouteille en verre existe pour les cafés, hôtels et restaurants.J’ai rencontré les producteurs de verre français, qui m’ont confirmé être tout à fait prêts à retrouver le volume d’activité qu’…

Il n’est plus besoin de démontrer que les bouteilles en plastique sont une catastrophe. Nombreux sont ceux qui ont mis en exergue tous les maux qu’elles infligent à notre planète et à ses habitants. Les bouteilles en plastique, c’est la pollution de la chaîne alimentaire. Le nom des éléments qui entrent dans leur composition ne fait rêver que les chimistes. En réalité, de plus en plus de rapports scientifiques alertent sur la dangerosité d’une pollution plastique bien visible, qui s’invite tout au long de la chaîne alimentaire, et jusque dans nos assiettes. Même à froid, le risque de contamina…

Cet amendement de précision vise à éviter tout éventuel contournement qui consisterait à favoriser le recours aux produits de l’agriculture non animale, afin de s’affranchir des conditions concernant les animaux et leur bien-être. En effet, cela conduirait à une augmentation de la seule qualité des produits de l’agriculture non animale, moins coûteuse. En demandant la précision du pourcentage en valeur des produits mentionnés au I, dont le pourcentage des produits d’origine animale, cet amendement permettrait ainsi une amélioration de la qualité de ces derniers en l’incluant pleinement dans le…

Les nouvelles exigences crées par cet article risquent d’augmenter le coût de la restauration scolaire. Eu égard à la situation socio-économique outre-mer, il est nécessaire d’étudier l’incidence de ces mesures, notamment sur le budget des collectivités locales, le taux des impositions locales, le niveau des tarifs de la restauration scolaire et le pouvoir d’achat des ménages.

La prestation d’accueil et de restauration scolaire est une aide à la restauration scolaire propre aux départements d’outre-mer et versée directement aux établissements par les caisses d’allocations familiales, ce qui permet de minorer le coût de revient, et partant, le prix payé par les familles. Les nouvelles exigences créées par cet article nécessitent d’en repréciser les modalités.

L’objectif principal de cet article est de favoriser l’introduction dans les restaurants collectifs publics de produits répondant aux nouvelles attentes des consommateurs. Il s’agit en particulier de redonner du sens à l’alimentation en favorisant l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité, mais également en recréant et renforçant le lien entre les producteurs et les consommateurs. Cet article s’inscrit ainsi en cohérence avec les objectifs du programme national pour l’alimentation qui promeut la justice sociale de l’alimentation, l’éducation alimentaire de la jeunesse et l’ancrage…

Il est défendu.

Si 63 000 euros ne sont rien pour un ministère, sachez que cela représente de quoi aider de nombreuses associations dans une ville comme Mantes-la-Jolie. Le travail de ces associations est fondamental ; c’est un outil essentiel d’animation de nos territoires, en particulier des quartiers prioritaires. Vous aviez déjà montré votre mépris pour le travail de terrain à l’occasion de la suppression de la réserve parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Il s’agit là d’un nouveau témoignage de ce mépris, et d’un témoignage de premier ordre ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les …

Ma question s’adresse au Premier ministre.« Les crédits d’aménagement du territoire, de politique de la ville et l’ensemble des dotations aux collectivités seront maintenus. C’est un engagement pris, il sera respecté » : voilà les mots que le Président de la République a prononcés devant les préfets, le 5 septembre dernier. Le ministre de la cohésion des territoires a ensuite annoncé que la réussite des quartiers prioritaires et de leurs habitants était une priorité absolue du Gouvernement. (M. Éric Bothorel applaudit.)Manifestement, ces promesses n’engagent que ceux qui les écoutent, car elle…

Cette situation perdure depuis dix ans. Que l’on ait des chiffres est une chose ; que l’on envisage un autre mode de fonctionnement en est une autre. À ce jour, je constate simplement que l’achèvement de ce projet est repoussé à 2023, ce qui est relativement dramatique. Il aura donc fallu seize ans pour mettre en œuvre ce nouveau système d’information de gestion des ressources humaines, dont nous ne sommes même pas sûrs qu’il sera dans les clous. Le ministère de l’éducation nationale a manifestement des outils très obsolètes.

Le ministère de l’éducation nationale a démarré en 2007, pour cinq ans et avec un budget de 80 millions d’euros, le projet SIRHEN – Système d’information de gestion des ressources humaines et des moyens –, rebaptisé SIRH, destiné à moderniser la gestion des ressources humaines du ministère. Dix ans, déjà !Pourtant, dans un rapport de mars 2017, la Cour des comptes a fait part de son inquiétude quant à un projet dont le coût final a déjà quintuplé. Il serait estimé à près de 400 millions d’euros à ce jour, ce qui pose de nombreuses difficultés. Force est d’ailleurs de constater que le calendrie…

Ces amendements tendent à imposer aux usagers des transports collectifs la possession d’un titre d’identité. En effet, la rédaction actuelle du code des transports prévoit que seuls les usagers des transports collectifs terrestres ne disposant pas d’un titre de transport, sont tenus d’être porteurs d’un titre d’identité. Ainsi, les usagers qui commettent d’autres infractions, parfois plus graves, comme des dégradations, graffitis ou autres violences, ne sont pas soumis à cette obligation.Cette situation, vous en conviendrez, est un peu ubuesque. Les trois amendements visent à y remédier.Les tr…

Cet amendement de repli vise à requérir l’accord de l’intéressé pour procéder à ces palpations. Je n’insisterai pas davantage sur l’intérêt de cette mesure de bon sens.

Cet amendement tend à autoriser les palpations de sécurité dans les situations à risque. Cette proposition résulte d’un travail que je mène avec Mme Luquet, députée du groupe Modem, dans le cadre d’une mission d’application de la loi Savary, relative à la sécurité dans les transports.Après en avoir parlé avec des agents sur le terrain, ils nous ont présenté les évolutions de la loi qu’ils jugeaient nécessaires. Il est évident que leurs demandes relèvent du bon sens.L’actuelle législation ne permet aux agents de sécurité de la SNCF – la Suge – et de la RATP– le GPSR – de procéder à des palpatio…