Mme Danièle Obono

Parce que vous êtes xénophobes !

Excusez-moi, je suis une parlementaire comme vous. Je suis engagée sur la question des violences sexistes et sexuelles comme vous. J’ai le droit de parler et de donner mon avis et je n’accepte pas que l’on me traite de parlementaire sous la coupe d’un gourou, comme si j’étais une imbécile et que je n’avais pas… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

Je voudrais terminer ma phrase, car il y a eu une mise en cause personnelle.

Si, si ! C’est une atteinte… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Vives exclamations sur divers bancs. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est une mise en cause personnelle !

Non, non, il est question de la bonne tenue de nos débats au motif d’une mise en cause personnelle.Nous avons en ce moment un débat relatif aux violences sexistes et sexuelles. Que vous ne considériez pas qu’il y a une continuité dans la manière dont ces violences s’expriment et se déploient dans la société comme dans ses institutions, c’est une chose. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Mais que vous insultiez notre intelligence…

Sur la base de l’article 100, pour la bonne tenue des débats et de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle.

Si, elle nous traite de gourous !

Moi aussi j’ai droit au respect ! Je ne me laisse pas insulter !

Ça suffit, maintenant !

Arrêtez de nous insulter !

Vous n’avez pas à nous insulter !

Vous devriez avoir honte !

Vous tenez des propos sexistes à notre encontre !

Cela s’inscrit justement dans la logique intersectionnelle que nous souhaitons intégrer à cette proposition de loi. Elle manque cruellement, car nous avons là une nouvelle illustration des nombreuses discriminations que peuvent subir les femmes en raison de la multiplicité des oppressions qu’elles peuvent connaître.Cela a été dit, mais il faut le répéter : les femmes en situation de handicap sont bien plus vulnérables et victimes de violences sexistes et sexuelles. L’adaptation à leur situation constitue un enjeu spécifique. C’est pourquoi il faut inscrire cette mesure dans la loi.

Cet amendement de notre collègue Élise Leboucher tend à compléter l’article en y intégrant l’objectif que la nation doit atteindre en matière d’adaptation des lieux d’accueil et du dépôt de plainte pour les victimes en situation de handicap, que ce soit en commissariat ou en gendarmerie.

Je soutiens cet amendement, parce qu’il propose non seulement un outil pour les procédures de justice, mais aussi un outil pour la recherche sur les discriminations. Notre amendement tend à ce que le caractère sexiste et sexuel et le caractère discriminant soient indiqués sur les dépôts de plainte, parce que cela permettrait notamment de mettre en lumière les autres formes de discrimination qui peuvent intervenir dans les plaintes et qui peuvent interagir entre elles. C’est une des dimensions sur laquelle nous ne cessons de vous alerter et qui a été documentée par le rapport d’Amnesty Internat…

Si vous refusez d’assumer et de reconnaître cette réalité, cette loi ne peut pas être intégrale. C’est uniquement une posture de votre part. Nous persisterons donc à pointer la continuité entre les violences sexistes et sexuelles dans la famille, dans la société et dans le maintien du désordre que vous assurez, monsieur Nuñez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est l’un des partis qui, dans sa très grande majorité, s’est opposé à la constitutionnalisation du droit à l’IVG ou a refusé de la soutenir. Nous constatons aussi qu’au niveau local, ses représentants adoptent des politiques qui vont à l’encontre des droits des femmes, par exemple en pratiquant des coupes dans les budgets du planning familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur Ménagé, vous n’avez de leçon à donner à personne ici en matière de droits des femmes. Cet amendement et les propos de M. Dessigny le montrent. La question des violences systémiques et institut…

…et contre les amendements analogues du Rassemblement national et de l’extrême droite qui tendent à soutenir le gouvernement en le dispensant d’allouer les moyens nécessaires.La manière dont l’amendement a été présenté montre à quel point la posture du Rassemblement national, qui prétend défendre les droits des femmes, est une fraude totale, puisque toute son histoire a été construite contre les droits des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Nous sommes contre cet amendement…

Et vous, les violences sexistes et sexuelles ne vous intéressent pas !

Nous maintiendrons cet amendement car il n’est pas satisfait. Il prévoit explicitement une formation obligatoire et continue – tout au long de la carrière. En outre, il conviendrait d’examiner plus précisément le contenu de ces formations qui, selon nous, devrait être enrichi.Non, monsieur le ministre, il ne s’agit pas de détestation ; il s’agit d’être à la hauteur de nos responsabilités. Les violences sexistes et sexuelles sont systémiques : elles concernent la société tout entière et donc aussi les institutions, notamment la police.Vous n’avez d’ailleurs pas répondu aux révélations publiées …

Il s’agit d’instaurer une obligation de formation continue pour tous les agents, agentes, officiers et officières chargés des unités spécialisées.Cet amendement illustre les raisons pour lesquelles, monsieur le ministre, vous êtes à côté de la plaque lorsque vous niez que les violences policières, notamment sexistes, concernent directement notre débat. L’enquête publiée il y a un an par le média d’investigation Disclose mettait en lumière des cas massifs de violences policières sexistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Près de 429 victimes ont témoigné : plus de 200 ag…

Incroyable !

On ne veut pas de vos justifications, ces violences sont injustifiables ! Vous devez démissionner !

La réparation, ce n’est pas la perpétuité que vous proposez, ni l’escalade pénale. Cela, c’est la faillite, l’expression d’un échec de la société, votre échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Oui, il faut des verrous juridiques et une philosophie de la justice. Oui, il faut que la société ait un message pour les victimes mais elle doit aussi en avoir pour les auteurs ; il faut des sanctions mais aussi et surtout l’engagement de réparer la société.

Notre collègue Émilie Bonnivard a dénigré les prétendus gardiens du temple, ceux qui savent ; il est vrai que, pour ma part, je sais un certain nombre de choses parce que nous avons eu ces débats dès 2018. J’ai assisté à des auditions de victimes avant celles de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) ou du juge Durand. Je ne me considère pas comme une gardienne du temple, détentrice exclusive du savoir, alors que vous seriez du côté du ressenti. C’est une opposition stérile. Je sais, je ressens, je connais cette expérience des violences…

…précisément parce que vous ne voulez pas mettre les moyens nécessaires dans la justice, la police ou le médico-social. Vous essayez de masquer votre bilan désastreux en faisant de la surenchère pénale avec une mesure que le Rassemblement national peut se prévaloir d’avoir préconisée. Eux, ils sont constants ! C’est leur logique – cela dit, en matière de justice, on sait aussi qu’ils n’appliquent pas la tolérance zéro quand elle les concerne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous souhaitons la suppression de cet article qui, de notre point de vue, ne répond à aucune nécessité et n’est pas à la hauteur de l’enjeu : les violences de masse, structurelles, l’insécurité massive que connaissent des millions d’enfants et de femmes dans notre pays.Quand nous évoquons les moyens qu’il faudrait mettre en place pour prévenir ces crimes, certains collègues expliquent qu’il faudrait agir à la fois en matière de prévention et de répression, en disant : ce n’est pas l’un ou l’autre, il faut les deux. En vérité, depuis dix ans, une seule chose a été faite : l’escalade pénale ! Vo…