Mme Danièle Obono

Nous souhaitons conditionner les aides de la mission Plan de relance à la publication d’un reporting pays par pays, comme le propose l’association CCFD-Terre Solidaire. L’objectif de cette mesure de transparence fiscale est d’exclure du bénéfice des aides d’État les entreprises dont des filiales ou établissements sont implantés dans des États et territoires non coopératifs en matière fiscale.Après les révélations des Pandora papers, le consortium international des journalistes d’investigation a établi des liens entre des actifs offshore et 336 responsables politiques de premier plan issus de 9…

Nous sommes en effet ici pour poser des règles, alors posons-les. Posons des règles qui permettent à l’argent public, qui a beaucoup servi aux entreprises du CAC40, non de conforter une relance du monde d’avant, comme vous êtes en train de le prévoir, mais d’entamer la nécessaire bifurcation écologique et solidaire. Celle-ci serait également pourvoyeuse d’emplois, mais des emplois porteurs de solidarité et de partage des richesses.Nous sommes en pleine COP26, où le constat est fait que la part des entreprises dans le dérèglement climatique n’est pas égale à leur part dans l’adaptation à ce dér…

Tout à fait !

Mais voyons, les dividendes, ça ruisselle tellement !

Nous souhaitons par cet amendement dénoncer, comme sur la mission Administration générale et territoriale de l’État, la mise en place d’un système d’information pour dématérialiser les procédures concernant les étrangers, dont nous voulons utiliser les crédits pour les consacrer au recrutement de personnel dans les préfectures et sous-préfectures.Il est expliqué dans le budget pour 2022 que le programme ANEF – Administration numérique pour les étrangers en France – a pour objectif « la dématérialisation de bout en bout des process métiers étrangers : asile, immigration et accès à la nationalit…

Cela fait deux ans qu’il n’y a pas eu de création de poste à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides : En 2019, il y avait eu une baisse de 0,9 % ; en 2020, le Gouvernement n’avait effectué qu’un rattrapage. S’il a autorisé le recrutement de 150 agents supplémentaires, il a finalement reconnu que ce recrutement n’a été finalisé qu’en fin d’année. Il n’y a pas eu de nouveaux équivalents temps plein pour 2021, et le plafond d’emplois de l’OFPRA a d’ailleurs été réduit de deux postes.En 2022, l’OFPRA devrait rendre environ 170 000 décisions. Pour atteindre un tel niveau, le mini…

Comme l’ont relevé plusieurs collègues, rappelons que d’après le bleu budgétaire, l’augmentation des places d’hébergement en CADA et en CAES est conditionnée aux dépenses prévues pour l’ADA, ce qui est on ne peut plus problématique.En ce qui concerne l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA), les crédits sont de nouveau en stagnation – et même en baisse si l’on tient compte de l’inflation –, après avoir déjà baissé en 2021. L’hébergement de type HUDA est pourtant capital. Il est destiné aux demandeurs et demandeuses d’asile qui sont en attente d’une prise en charge en CADA, à ceux …

Dans son rapport publié le 5 mai 2020 sur « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », la Cour des comptes a dénoncé la sous-budgétisation de l’ADA. Elle a questionné « la sincérité [du Gouvernement] vis-à-vis des prévisions en matière d’asile ». Notant que l’ADA n’est pas versée à Mayotte, la Cour a souligné l’extrême précarité dans laquelle vivent les demandeurs et les demandeuses d’asile dans le département. Par ailleurs, la Cour des comptes observe que le montant de la majoration de l’ADA destinée aux personnes ne pouvant être hébergées, fixé à 7,40 euros par jou…

Et dans la plus totale précarité !

Régularisez-les !

Et tant mieux !

Mais plutôt que la construction d’hébergements, le Gouvernement accélère celle de centres de rétention administrative (CRA) et le recours aux assignations à résidence – ces centres de rétention dans lesquels il a maintenu des migrants et des migrantes durant les confinements et les couvre-feux, alors qu’il savait très bien qu’elles et ils ne pourraient pas être renvoyés, du fait de la fermeture des frontières. Dans ces centres, des familles avec enfants peuvent être enfermées pendant près de quatre-vingt-dix jours, au mépris de nos engagements nationaux et internationaux relatifs à la protecti…

Elle et ils protestent contre l’indifférence. « On en est arrivé à un point où plus rien ne choque personne. Évacuer des gens qui viennent juste de voir mourir leur ami ne choque pas ; leur prendre leur tente alors qu’il fait froid ne choque pas ; interdire à des jeunes de quinze ans de s’abriter de la pluie sous un pont ne choque pas », s’indigne Ludovic. Eh bien si, cela choque encore. Et beaucoup plus de monde que ne l’imagine ce gouvernement, qui sous-estime le sens de l’accueil et l’esprit de solidarité de notre peuple.Nous, membres du groupe La France insoumise, sommes choqués, révoltés …

À Calais, cela fait maintenant seize jours qu’Anaïs Vogel et Ludovic Holbein, deux bénévoles associatifs, ainsi que Philippe Demeestère, aumônier du Secours catholique, sont en grève de la faim pour protester contre la gestion gouvernementale de la situation des personnes migrantes. Elle et ils protestent contre la répression. « Les expulsions ont lieu maintenant quasiment chaque jour ; à chaque fois, les exilés se font prendre leurs tentes et se retrouvent sans abri. Et il arrive de plus en plus souvent qu’ils se fassent frapper. En août, une personne que je connais s’est fait attraper par ci…

Il est certain, madame ministre, qu’au vu votre bilan, il n’y a pas grand-chose derrière quoi vous pouvez vous cacher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Huées sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Pour notre part, nous défendons comme négaWatt une sortie progressive des énergies fossiles et du nucléaire, qui prendra effectivement énormément de temps, celui que vous avez perdu pendant cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

De grands mots, de belles paroles ! Mais souvent candidat varie, surtout quand il a si peu de consistance dès le départ. Devenu président par effraction, et après avoir gagné le titre de « champion de la Terre » grâce au fameux « Make our planet great again ! », Emmanuel Macron a fait perdre dix ans à l’urgente bifurcation écologique qui passe par la sortie des énergies fossiles et nucléaire. Son bilan est catastrophique : prolongation d’une centrale à charbon, poursuite de dix-huit projets d’extraction d’hydrocarbures, arrosage à coups de milliards de la filière nucléaire qui est désormais un…

« La réussite de la transition écologique se joue dans les dix ans qui viennent. Je m’engage dans le même temps à diversifier nos sources d’énergie. […] Je maintiendrai le cap de réduire à 50 % la part de l’énergie nucléaire à l’horizon 2025. » Voilà ce que déclarait Emmanuel Macron en 2017, alors qu’il était candidat à la présidentielle.

Madame la ministre, vous venez de confirmer la nécessité de rédiger un rapport. Si vos services disposent déjà des données que, pour notre part, nous n’avons malheureusement pas pu nous procurer, cela devrait être vite fait, au moins pour certaines parties.Nous évoquions tout à l’heure la fermeture des bibliothèques départementales et les problèmes de financement. Ainsi, le plan Bibliothèques, parce qu’il n’est pas pérenne, contribue à la création d’emplois pour de nombreux contractuels, mais ne permet pas leur pérennisation. Comme vous le diront tous les professionnels, il y a urgence à péren…

Il a raison !

Certes, mais cet appui n’est pas suffisant, ainsi que le répètent les agents. Et j’insiste de nouveau sur la nécessité de titulariser les contractuels recrutés à cette occasion, mais dont le statut précaire pèse sur l’ensemble des équipes. C’est de votre responsabilité.Sans doute y reviendrons-nous lors du débat budgétaire, mais on ne peut applaudir un texte dont la portée symbolique est forte puisqu’il inscrit dans la loi une forme de reconnaissance si, dans le même temps, il maintient dans un statut précaire, sans aucune évolution salariale, les personnels qui, au quotidien, font vivre une c…

Cet amendement va dans le sens de l’intervention de la ministre, puisque nous proposons d’élargir aux agents non titulaires de la fonction publique l’exigence de qualification.Parmi les revendications figure la résorption, aussi vite que possible, de la précarité de ces personnels contractuels et leur titularisation. Il nous semble toutefois nécessaire que ces contractuels ayant vocation à intégrer le service public offrent des garanties de qualification.En effet l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques sans moyens suffisants a entraîné un recours accru à des contractuels, parfoi…

Le service public de la culture et les bibliothèques sont une richesse, un bien commun, un outil au service de l’émancipation. La diversité de leurs missions forme un socle dont l’originalité et la force s’appuient essentiellement sur les agents et les employés de ce service public.Mais, ainsi que l’ont rappelé les bibliothécaires, qui se sont beaucoup mobilisés ces dernières années, la profession est actuellement en grande difficulté. Il existe trop de disparités salariales au sein des personnels, les titulaires ne bénéficient d’aucun avancement de carrière décent, quand certains employés viv…

Indiquez-moi, monsieur le président, quand j’arrive à la fin de mes deux minutes et je m’arrêterai.Madame la rapporteure, vous n’expliquez pas, toutefois, pourquoi d’autres lieux de culture, comme les librairies, ou des commerces ne sont pas soumis au passe.Notre amendement n’est pas un cavalier puisqu’il a été jugé recevable. On célèbre ici l’ouverture des bibliothèques en matière de lien social et culturel, dans une période où ces liens sont d’autant plus importants. C’est ce que défendent les agents, qui restent mobilisés sur ces questions et ne sont pas dans une logique antivaccin ou antip…

Par cet amendement, nous souhaitons que les bibliothèques des collectivités territoriales soient exclues de l’obligation de présenter un passe sanitaire, une demande formulée encore récemment, le 1er octobre, par plusieurs bibliothèques en grève.Cette mobilisation trouve sa source dans la nature même du travail des bibliothèques, la lecture publique, qui repose sur un accès inconditionnel. Le contrôle du passe à l’entrée heurte le sens du service public au cœur de cette conception, en particulier l’accueil des publics les plus vulnérables et éloignés, qui sont par ailleurs les plus touchés par…

Comme tous et toutes au sein de cet hémicycle, nous sommes favorables à cette proposition de loi qui réaffirme l’importance des bibliothèques, maillon essentiel de la culture de proximité dans notre pays.Il nous semble néanmoins possible d’améliorer ce texte. Nous souhaitons ainsi préciser que les bibliothèques utilisent les outils de l’éducation populaire.L’éducation populaire est reconnue par les institutions, à tel point qu’il existe une direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au sein du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. El…

Mais non !

Je le présente rapidement.Il nous semble important de rétablir cet article qui consiste en une demande de « rapport présentant un état des lieux portant sur les pratiques, comportements ou propos répétés prétendant modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre revendiquée des victimes ». Ce rapport s’accompagnerait d’éléments chiffrés quant au nombre de personnes concernées chaque année et aux moyens permettant de mieux prévenir ces phénomènes, tels que la communication auprès des citoyens et la formation des professionnels de l’éducation nationale, de la magistrature, de …

Je tiens à le défendre.

Kailey a 7 ans. Alors qu’ils chahutent devant la télévision, il échange un bisou avec l’un de ses copains. Sa mère, effondrée, l’emmène voir le pasteur, qui annonce qu’il est possédé par les démons de l’homosexualité. Commence alors pour l’enfant un véritable calvaire. Après de nombreuses prières et veillées religieuses sans effet, le pasteur et ses parents le soumettent à des exorcismes au cours desquels il subit des traitements inhumains et dégradants. Il décide alors de jouer la comédie pour que cessent ces maltraitances. Kailey est contraint de simuler des transes lors des exorcismes, il g…

Il vise à préciser de façon explicite que l’éducation à la santé et à la sexualité, déjà prévue par le code de l’éducation, doit comprendre une information sur le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, et à prévoir la possibilité de faire intervenir des associations de lutte contre l’homophobie et la transphobie.Cela a été dit, les thérapies de conversion touchent particulièrement les personnes mineures, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d’affirmation de leur identité. Ces derniers mois et années, dans certains établissements …