Mme Danièle Obono

Nous voulons alerter sur le sous-financement de la branche autonomie et sur sa dépendance à la CSG. L’annexe B du PLFSS précise les recettes et dépenses, branche par branche, du régime général d’ici à 2025.S’agissant de la branche autonomie, nouvellement créée à partir de fonds déjà existants, deux éléments sont à relever. D’une part, elle concentre la quasi-totalité des recettes de CSG, l’un des impôts qui réduit le moins les inégalités. D’autre part, nous constatons qu’avec des recettes qui s’élèvent à 31,8 milliards d’euros, la branche autonomie est sous-financée : elle est sous-financée pa…

Dommage ! Vous n’aimez pas la transparence.

Malgré le manque de transparence qui caractérise le versement aux entreprises d’aides massives telles que le crédit d’impôt recherche (CIR), nous savons désormais que l’industrie pharmaceutique, en raison de ses activités de recherche et développement, compte parmi les principaux secteurs bénéficiaires de ce dernier. Cela ne l’empêche d’ailleurs pas de détruire des emplois en France – Caroline Fiat a cité à cet égard l’exemple de Sanofi, qui profite pourtant amplement du CIR. Non seulement celui-ci n’a aucun effet significatif sur l’emploi, mais il n’infléchit pas davantage la politique tarifa…

Eh bien, bravo !

Voilà !

« J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité. » De toute évidence, les exclus du Ségur et l’ensemble des personnels qui appellent à la mobilisation, comme les sages-femmes cette semaine et les collectifs inter-hôpitaux la semaine prochaine, n’ont guère senti cette solidarité de votre part.En somme, vos manquements – ceux du Gouvernement et ceux de la majorité – et vos politiques austéritaires nous conduiront naturellement à voter contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale à laquelle, fidèles aux principes d’Hippocrate, nous assurerons qu…

…sans parler des lits et des services qui continuent de fermer en pleine pandémie. Tout à fait normal. En Guadeloupe, où le ratio de PIB par habitant est 37 % inférieur à la métropole, où un jeune sur trois est au chômage et où les coupures d’eau sont quotidiennes, après quatre années de négligence de votre part, qui s’ajoutent à des décennies de relégation et de discriminations, votre stratégie autoritaire envers les soignantes et soignants a provoqué grèves, manifestations et un mouvement de révolte sociale. Vous avez plus vite fait d’y envoyer des policiers que d’y reconstruire l’hôpital ou…

Serment d’Hippocrate : « Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. » Depuis quatre ans, cela a malheureusement été le dernier des soucis de ce gouvernement et cette majorité. Ainsi, en matière de santé mentale, le secteur est en train de mourir d’un sous-financement chronique, dont l’évolution est deux fois plus faible que pour le reste de notre système de soins, pourtant déjà très anémié. En trente ans, le nombre de lits dans les hôpitaux psychiatriques a été divisé par deux malgré l’augment…

C’est un discours de campagne électorale !

Mais avec quels moyens ?

Bref, mesdames et messieurs du Gouvernement et de la majorité, vous êtes le passé. L’avenir est à la bifurcation écologique et solidaire, à un droit international climatique contraignant et à une diplomatie altermondialiste, comme nous le proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)L’avenir n’attendra pas vos mauvaises résolutions pour 2030. Alors, cessez d’être un obstacle et laissez la place en 2022. Nous, nous saurons quoi faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Vous avez traîné des pieds avant de rejoindre la coalition pour la fin des investissements dans les projets d’énergies fossiles à l’étranger. Et une fois que vous l’avez intégrée, Bercy s’est empressé de déclarer qu’aucun projet ne serait abandonné dans l’immédiat.Vous avez activement contribué à faire capoter le financement de la réparation climatique dans les pays les plus pauvres et les moins pollueurs. Vous avez manœuvré pour que le gaz et le nucléaire, énergies coûteuses, dangereuses et non écologiques, soient inclus dans les énergies renouvelables. Et Emmanuel Macron a annoncé aussitôt l…

…plus nombreux que la délégation formée par les huit pays les plus touchés par le changement climatique, trop occupés à écouter Unilever, champion de la pollution plastique, argumenter pour verdir son image ou à parader comme Emmanuel Macron aux côtés de Jeff Amazon Bezos, « M. Empreinte carbone », si friand d’évasion fiscale.Résultat : en l’état des engagements, l’objectif de contenir le réchauffement à 1,5 degré et de diminuer la production de gaz et de pétrole est à mettre à la poubelle. Or ce sont les conditions sine qua non de la survie de territoires et de populations entières. C’est tou…

Bla bla bla : voilà en résumé le bilan de la COP26, la vingt-sixième conférence de l’ONU sur les changements climatiques. Partout dans le monde, des centaines de milliers de manifestantes et manifestants ont pourtant rappelé les conséquences écologiques et sociales désastreuses de l’inaction climatique des gouvernements. Mais les dirigeantes et les dirigeants des grandes puissances, premières responsables du dérèglement actuel, étaient visiblement trop occupés à recevoir les représentants de TotalÉnergies, Gazprom ou Shell,…

…nous savons distinguer, en cette fin de législature, les autorisations d’engagement des crédits de paiements. Nous avons relevé une baisse des crédits de paiements, les autorisations d’engagement demeurant identiques.Vous avez vous-même souligné que les crédits sont supposés être pérennes : le FEI n’est pas abondé et, de notre point de vue, il devrait l’être, car il sert à financer des investissements d’infrastructures relatives à l’électricité ou à la gestion des déchets. Nous avons suffisamment évoqué, dans l’Hexagone, la problématique du coût de l’électricité et de ses lourdes conséquences…

Je vous rassure, monsieur le ministre, même sans être économiste ou commissaire aux finances,…

Oui, car vous aurez bien compris que cet amendement ne peut être que d’appel compte tenu des contraintes imposées au Parlement en matière budgétaire, qui ne nous permettent pas de dégager les ressources nécessaires. Nous reviendrons sur les exonérations de charges accordées aux entreprises, qui nous semblent problématiques à plusieurs égards, mais j’insiste ici sur les moyens nécessaires à l’éducation. Le rapport que j’ai cité ne contient pas moins de cinquante-six recommandations visant à dépasser la logique comptable dans l’enseignement, à adapter les moyens pédagogiques aux dimensions et au…

Cet amendement concerne la baisse de 50 millions des transferts budgétaires aux régions, dont seront notamment victimes les régions d’outre-mer. Cette baisse est d’autant plus inacceptable que les régions sont responsables du bon déroulement de la formation des jeunes, notamment au lycée.Je saisis cette occasion pour rappeler le rapport rédigé avec les collègues Max Mathiasin, David Lorion et Cécile Rilhac sur l’enseignement – et ses difficultés – dans les territoires d’outre-mer en dépression démographique, bien que les mêmes réalités prévalent dans tous les territoires ultramarins. Au terme …

Ce sont des invitations électoralistes !

Et avec « magnanimité » !

M. le ministre est trop bon ! À vous entendre, nous ne sommes pas des parlementaires mais vos obligés !

Je parle de l’amendement et du travail que fait le groupe La France insoumise sur ce sujet depuis le début de la législature. Je répondais aussi aux propos du ministre, que je trouve très méprisants par rapport à ce travail que nous avions commencé avant même qu’il soit ministre des outre-mer. Nous avons été alertés par les citoyens et pendant les voyages effectués dès 2018 sur ce sujet. Peut-être que nous étions déjà en campagne en 2018 ? Peut-être que nous n’avons jamais arrêté d’être en campagne… Je ne crois pas qu’il y ait quoi que ce soit de honteux à se saisir de ces questions fondamenta…

…pour le travail fait par d’autres collègues. Je ne suis pas députée d’outre-mer, mais en tant que membre de la délégation, j’ai eu l’occasion de m’y rendre, bien avant que le ministre soit…

Je voudrais rappeler au ministre et aux collègues, qui se sont réveillés tout d’un coup pour venir voter les amendements et exprimer leur mépris (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…

Il porte sur la continuité territoriale, droit constitutionnel qui doit être l’affaire de l’État. Assurée en partie par ce dernier ainsi que par certaines collectivités, elle apparaît, telle qu’elle existe aujourd’hui, largement insuffisante et injuste. Notre collègue Ratenon avait obtenu, lors de l’examen du budget pour 2021, la prise en charge des déplacements entre outre-mer en cas de décès d’un ou d’une proche, mais il reste énormément à faire.À La Réunion, par exemple, ce sont les contribuables qui financent en grande partie leur continuité territoriale par l’intermédiaire de la région. I…

Nous souhaitons vous alerter sur la nécessité d’augmenter de manière significative les crédits alloués à l’amélioration des conditions de vie des habitants et habitantes d’outre-mer. Les crédits alloués au programme ont certes augmenté de 90 millions d’euros, mais c’est bien en deçà des besoins de la population, frappée de plein fouet par la pandémie et ses conséquences économiques et sociales.C’est pourquoi nous proposons de redéployer les crédits octroyés à l’action Appui à l’accès aux financements bancaires au profit d’actions qui nous semblent plus prioritaires, à savoir les actions Logeme…

Peut-être les soignants et soignantes en outre-mer n’ont-ils pas entendu la réponse du Gouvernement, car ils continuent de relever un certain nombre de dysfonctionnements, sans parler de la manière dont ils sont traités à l’égard du passe sanitaire.Non, monsieur le ministre, ni hier avec le Ségur, ni depuis le début de cette législature, comme je l’ai rappelé lors des différentes discussions budgétaires, vous n’avez apporté de réponse au sous-équipement des infrastructures. Dans les outre-mer comme dans l’Hexagone, non seulement le Ségur de la santé ne permet pas d’arriver aux moyennes europée…

Nous souhaitons dénoncer encore une fois le sous-équipement sanitaire des outre-mer, alerter le Gouvernement et faire des propositions. Le constat est connu de longue date, cependant trop peu a été fait, depuis longtemps et notamment au cours des quatre dernières années. Nous sommes en fin de législature, aussi est-ce là une large partie de votre bilan : il faudrait l’assumer.Le service hématologie du CHU – centre hospitalier universitaire – de Martinique risque d’être fermé. À La Réunion le personnel a fait une grève importante à l’hôpital de Saint-Pierre pour protester contre la situation da…

…ce qui explique en partie le rejet de la population.

C’est Mme Panot qui se chargera de ce dernier, madame la présidente.Nous souhaitions insister sur la situation de la Guyane, exemple particulièrement criant à la fois de l’échec de votre politique sanitaire et des conséquences de cet échec – non seulement la restriction des droits et libertés fondamentaux, mais aussi le creusement des inégalités et l’accroissement de la précarité.Même en dehors de la crise sanitaire actuelle, le territoire guyanais fait manifestement partie des oubliés de la République. Sa situation est fragile depuis bien longtemps et, en quatre ans de pouvoir, vous n’avez pa…