Mme Danièle Obono

Tout à fait !

Nous nous opposons à cette disposition comme nous nous opposons à l’ensemble du texte, qui franchit un nouveau pas vers la société de surveillance et de contrôle généralisés. Collègues, une telle mesure est à la fois contraire à nos principes, à nos libertés et à nos droits fondamentaux, mais aussi inapplicable sur le plan pratique.Nous sommes entrés dans l’ère des pandémies permanentes, et celle que nous vivons actuellement trouve d’ailleurs son origine dans les choix économiques productivistes qui ont créé les conditions de son émergence et de sa propagation. Il va falloir mettre en œuvre de…

Mais bien sûr !

Je vais continuer !

Non, ils ne sont que 40 % !

C’est mieux que d’être un Playmobil !

Ce sont des Playmobil, ils ne savent faire que ça !

Voilà ce que, depuis le début, vous refusez d’entendre : pour que le ministre commence à prêter l’oreille, il faut des mobilisations sociales et des grèves. Nous espérons qu’elles dureront jusqu’à la fin du quinquennat et que vous subirez ensuite la sanction électorale que vous méritez !

Ainsi s’expliquent les lacunes de l’« aller vers ». Nous subissons les conséquences de votre politique !Quant aux purificateurs d’air, tout le monde constate qu’il n’en faudrait pas un par établissement, mais un par classe : il y a donc bien sous-investissement. Et ce ne sont pas vos 20 millions d’euros qui permettront d’équiper toutes les écoles ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)

Si vous avez compris cela, permettez-moi de rectifier. C’est ce que vous avez fait qui pose problème. Vous misez sur le vaccin à l’exclusion de toute autre réponse et vous avez, comme ceux qui vous ont précédé, fait disparaître les centres de santé de proximité et sous-financé les associations de terrain.

Nous voterons bien entendu ces amendements de repli : à défaut de pouvoir supprimer ce passe, autant en retarder le plus possible l’instauration.Je profite de cette occasion pour répondre au collègue Millienne, dont j’ai apprécié la modération. Soyons clairs : notre impression n’est pas que vous n’avez rien fait.

Alors que nous débattons du douzième texte d’urgence sanitaire depuis le début de la pandémie, je voudrais souligner à quel point l’attitude sectaire du Gouvernement nous a fait perdre du temps, mais aussi de l’intelligence collective, en refusant systématiquement les propositions formulées par voie d’amendement, que ce soit par la France insoumise ou par d’autres groupes d’opposition. Si nous sommes opposés au passe sanitaire comme au passe vaccinal, nous estimons en revanche qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre le virus, que nous avons appelés de nos vœux à d…

…et ceux qui peuvent mener campagne sans se déclarer. C’est une manière de changer les règles, en matière de développement des idées, qui privilégie le pouvoir en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Il s’agit de supprimer les alinéas qui concernent le passe sanitaire et le passe vaccinal.Monsieur le secrétaire d’État, nous défendons cet amendement même si la manière et nos arguments ne vous plaisent pas. Nous avons deux minutes pour le faire, et nous les utilisons. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)Je reviens sur notre opposition au passe sanitaire et au passe vaccinal en général, en particulier lors des meetings politiques. Comme l’ont indiqué plusieurs collègues, la participation des citoyens et des citoyennes à une réunion politique est un droit et une liberté fondamentale. Ce n’est pa…

Voilà !

Voilà !

Non !

Non, vous ne m’avez pas répondu ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Jusqu’à quand ?

Bien sûr qu’on va parler avec passion !

C’est la gouvernance des droites : LaREM et LR ! Et les citoyens ?

Qu’avez-vous encore dit ? Répétez ! Qu’est-ce qu’il a dit, celui-là ?

Non, il a raison !

Il me semblait que le secrétaire d’État souhaitait répondre, mais peut-être le fera-t-il à un autre moment. J’insiste, c’est une vraie question : si votre objectif n’est pas simplement d’emmerder les gens mais de faire en sorte qu’ils se vaccinent, plutôt que d’élaborer des parcours abracadabrantesques de repentance, pourquoi ne rétablissez-vous pas des structures d’accès aux soins de proximité, qui permettraient de faire en sorte que ces personnes soient vaccinées ? On touche du doigt la conséquence de vos politiques qui ont accentué les déserts médicaux, consisté à fermer les centres de prot…

Vous avez rejeté avec mépris nos propositions d’inscrire dans la loi l’obligation de l’État d’instaurer des politiques d’« aller vers ». Selon un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM –, 40 % des non-vaccinés ne le sont pas à cause des politiques que vous menez !

Il vise à supprimer les alinéas 38 à 41 de l’article 1er, qui sont les alinéas de référence imposant le passe vaccinal. Cette suppression faciliterait notamment le travail des juristes et des policiers.La rhétorique employée dans le débat précédent oscillait entre le dolorisme chrétien, la repentance et les accords avec les repentis de la mafia italienne ; c’est complètement ubuesque. Outre le fait que vous créez une espèce de monstre technocratique et juridique, vous vous perdez dans l’injonction d’« emmerder » les personnes non vaccinées que vous a faite le Président de la République. Or vou…

C’est de la tartufferie !

Cette réponse est nécessaire, notamment pour juger de l’utilité des mesures que vous proposez.

Il vise à supprimer les alinéas 34 et 35 modifiant la loi de mai 2021 dans l’objectif d’autoriser les agents habilités à constater l’infraction de non-présentation du passe sanitaire et à accéder, pendant les horaires d’ouverture au public, aux lieux, établissements et événements concernés, afin de contrôler la détention de ce document. Plusieurs arguments montrent comment, dans la pratique, cela met en porte-à-faux les responsables des établissements concernés et comment cela cible les non-vaccinés – le Président de la République l’a dit, il s’agit de les « emmerder ».Mais j’aimerais entendre…

Ce sont des amendements de repli, visant à réduire les sanctions prévues en cas de fraude. Je veux rappeler une donnée, qui semble ne pas avoir beaucoup interpellé la majorité et le Gouvernement : 40 % des personnes non vaccinées le sont non pas parce qu’elles sont contre le vaccin ou en raison de contre-indications médicales, mais parce qu’elles n’y ont pas accès. Ce sont des personnes vulnérables, qui n’ont pas accès aux soins : des mères de famille isolées, des seniors dans les campagnes où la désertification médicale est particulièrement accentuée. Ce sont les personnes pour lesquelles le …