Mme Natalia Pouzyreff

Eh oui ! C’est comme ça !

Je remercie le rapporteur et le Gouvernement pour leur avis favorable.

Cet amendement vise à verdir les flottes de deux-roues des entreprises. En effet, les deux-roues motorisés entraînent non seulement des pollutions de l’air mais aussi de fortes nuisances sonores. Or leur utilisation à des fins de livraison est en recrudescence, surtout en ville. Il existe pourtant une solution alternative, celle du scooter électrique. Permettre aux entreprises qui possèdent une grande flotte de la verdir favoriserait une mobilité plus douce en ville, au bénéfice de tous.

Portant la voix d’Aurélien Taché et de mes collègues, je maintiens l’amendement.

Cet amendement a pour objet de reporter la date de l’ouverture à la concurrence des services réguliers de transport public routier urbains et interurbains de 2021 au 1er janvier 2025. En effet, non seulement il peut apparaître comme inéquitable que l’ouverture à la concurrence des services assurés par la RATP se fasse en 2024 alors que celle qui concerne l’interurbain interviendra dès 2021, mais les partenaires sociaux nous ont avertis qu’ils n’étaient pas prêts – le réseau Optile est particulièrement concerné.En effet, les conventions collectives des réseaux urbains et interurbains ne sont pa…

Pas du tout, cher collègue ! Ce qui m’importe, c’est que nous parvenions à une norme européenne.Comme l’a rappelé Mme la ministre, nous devons nourrir l’ambition, en matière de bilan carbone, de parvenir à une formule de calcul agréée par le plus grand nombre d’États membres, afin qu’elle ait une valeur. J’espère que nous aurons l’occasion de débattre à nouveau de la nécessité de parvenir à une norme européenne et que nous pourrons avancer en la matière.

Cher collègue Lecoq, je vous remercie. Toutefois, je retire l’amendement.

Tout d’abord, j’aimerais évoquer certains amendements à l’article 26 B, relatifs au verdissement des flottes de deux-roues, notamment celles des entreprises de livraison en milieu urbain. Je n’ai pas pu les défendre, car ils sont tombés.En tout cas, quand on en a la volonté, on peut faire changer les choses. C’est ainsi qu’à Shanghai, on ne voit plus aucun deux-roues à moteur thermique ; tous les scooters sont à propulsion électrique.S’agissant de l’amendement no 2078, il vise à inciter les fournisseurs et les constructeurs de batteries à élaborer un processus d’estimation de leur bilan carbon…

Après la promesse qui m’a été faite, ainsi qu’à nos concitoyens, je le retire.

Cet amendement m’a été soufflé par un habitant de ma circonscription qui a été ému, comme beaucoup de Français et d’étrangers, par la catastrophe de l’incendie de Notre-Dame. Il vise à créer un registre qui recenserait tous les donateurs qui le souhaitent, une sorte de livre d’or qui témoignerait de la reconnaissance de la nation à leur égard et qui serait consultable sur le site à l’issue des travaux de restauration.

La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a instauré la possibilité de créer un avantage collectif bénéficiant à l’ensemble des salariés d’une société. Il peut, en l’état du droit, peut prendre trois formes : l’attribution gratuite d’actions, l’attribution de stock-options ou la possibilité de bénéficier d’un d’accord d’intéressement ou de participation dérogatoire.Cet amendement permet de considérer qu’un versement unilatéral de l’employeur constitue un quatrième cas d’avantage collectif. Une telle disposition me paraîtrait tout à fait favorable à l’abondement des plans d’épa…

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Il s’agit de fixer par décret les modalités d’aide à la décision visant à éclairer les épargnants salariés, et de faire en sorte que cette aide soit fournie avec loyauté et au mieux de leurs intérêts.

…ou associer les seuls pays volontaires sur ces questions d’organisation et de sécurité et de défense ?

J’en viens à ma question. Dans ce contexte, la France entend-elle promouvoir une Europe plus forte, plus autonome, plus souveraine ? Et comment peut-on inclure l’ensemble des pays…

Or, à cet égard, après des décennies de mutisme, de la part de l’Union européenne, sur les questions de défense, nous assistons, depuis 2017, à un réveil de l’UE et à un vrai regain d’intérêt de nos concitoyens pour ces problèmes.Cette réalité, cette volonté politique, cependant, ne s’incarne pas encore au sein des instances européennes. En effet, au Parlement européen, il n’existe qu’une sous-commission « Sécurité et défense » rattachée à la commission des affaires étrangères. De même, le Conseil des affaires étrangères, mensuel, ne réunit-il une formation « Défense » qu’une fois par an. Cert…

Les arcanes des institutions européennes sont bien peu compréhensibles pour nos concitoyens et le fonctionnement du Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement, est encore plus mystérieux. Aussi le présent débat apporte-t-il l’occasion d’expliciter la manière dont se forme le programme politique de l’Union européenne, la manière dont sont adoptées les décisions qui engagent dirigeants et citoyens européens sur le long terme.Ainsi en est-il des questions relatives à notre politique de sécurité et de défense.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées et porte sur le développement attendu du centre de surveillance de la sécurité de Galileo, GSMC – Galileo Security Monitoring Centre –, situé à Saint-Germain-en-Laye.Galileo, le système européen de radionavigation et de géolocalisation par satellite, offre à ses utilisateurs – 200 millions à la fin de 2018 – une précision sans comparaison avec ses concurrents américain, russe ou chinois. Le GSMC, opérationnel vingt-quatre heures sur vingt-quatre depuis deux ans, a pour mission de garantir la protection du système, d’assurer la gestion de crise…

Place maintenant à l’examen de l’article 1er du projet de loi, qui a pour principal objectif de prévoir les dispositions qui s’appliqueront, essentiellement en cas de non-accord, aux ressortissants britanniques établis légalement en France. Ces mesures concernent notamment leur droit d’entrée et de séjour ainsi que leurs droits sociaux et à l’emploi.Il s’agit aussi de se préparer au nécessaire contrôle des marchandises, incluant animaux et produits frais, qui devront faire l’objet de contrôles sanitaires et phytosanitaires appropriés.Au cours de nos débats en commission spéciale, un point part…

Je le retire après ce qui vient d’être dit et dans la perspective de l’examen de l’amendement de mon collègue Eliaou, visant à ce que des parlementaires siègent au conseil d’administration de l’INCa.

Le contrôle des politiques publiques faisant partie des attributions du Parlement, l’amendement demande que ce dernier soit destinataire d’un rapport annuel évaluant la pertinence de la stratégie de lutte contre le cancer, afin que le législateur puisse éventuellement effectuer les ajustements budgétaires nécessaires.

À la suite des échanges très constructifs qui viennent de se tenir, je retire l’amendement, en espérant que la parole des parents sera encore mieux entendue à l’INCa.

J’entends bien ce qui vient d’être dit, mais le mot « parents » ne figure pas dans le texte, si bien que je souhaite maintenir l’amendement, quitte à ce qu’il soit sous-amendé.

Nous saluons bien sûr la décision récente du Gouvernement d’accroître les crédits budgétaires affectés à la recherche contre les cancers pédiatriques. De même, nous nous félicitons de cet article 1er, qui vise à favoriser la coordination des acteurs en vue d’élaborer une stratégie. Par cet amendement, nous souhaitons, d’une part, supprimer, à l’alinéa 2, les mots : « les opérateurs publics et privés en cancérologie », l’INCa restant le pilote de la coordination de cette stratégie ; d’autre part, après les mots : « usagers du système de santé » – la dernière occurrence du mot « et » étant suppr…

Il appartient désormais à l’enquête en cours de nous éclairer sur les raisons profondes de son geste. Quelles que soient ces raisons, reconnaissons-lui le courage d’avoir su nous interpeller sur le malaise que peuvent connaître les forces de l’ordre.Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu vendredi dernier, avec M. le secrétaire d’État, sur les lieux de l’agression de Viry-Châtillon pour échanger avec les policiers. Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous renseigner sur les moyens que le Gouvernement engage afin que les forces de l’ordre puissent agir efficacement, tout en garantissant leur propr…

Monsieur le ministre de l’intérieur, nous avons effectivement appris, hier soir, le suicide de Mme Maggy Biskupski, gardienne de la paix et fondatrice de l’association Mobilisation des policiers en colère. Je veux ici m’associer à l’affliction de ses proches, et je tiens à assurer ses collègues du profond soutien de l’ensemble de la représentation nationale.Cette policière s’est donné la mort avec son arme de service à son domicile de Carrières-sous-Poissy, qui se trouve être dans ma circonscription. À la suite de l’attaque au cocktail Molotov de deux voitures de police à Viry-Châtillon en 201…

Monsieur le député, vous nous proposez de nous affranchir de l’OTAN dans un contexte de brutalisation du monde, pour reprendre les termes du chef d’état-major. Peut-on isoler la France sans nuire à la défense de ses intérêts ? Car, au fond, c’est ce que vous proposez.Aujourd’hui, l’OTAN représente le fondement de la sécurité collective des Européens. En ce moment même, des troupes de l’OTAN s’entraînent en Norvège. Nous voulons assurément que la France pèse de tout son poids au sein de l’OTAN ; mais comment atteindre cet objectif sans en faire partie ? La France tient à sa présence au sein de …

Il est défendu.

Je profite de cette intervention pour conclure, en ce qui me concerne, sur les avancées significatives, pour l’actionnariat salarié, obtenues grâce au projet de loi PACTE. Ce texte revient en effet sur une fiscalité devenue dissuasive en abaissant le forfait social sur l’abondement et en offrant la possibilité d’un abondement unilatéral. Me faisant ici l’écho des actionnaires salariés, je me félicite de ces mesures incitatives et retire donc mon amendement, tout en souhaitant que nous poursuivions les études d’impact et le travail sur le sujet. L’actionnariat salarié est en effet un puissant o…

Le Gouvernement s’est fixé l’objectif, particulièrement ambitieux, de porter à 10 % la part de capital des sociétés détenue par leurs salariés. Mais devenir actionnaire, c’est aussi avoir confiance dans la gouvernance de son entreprise. C’est pourquoi il convient d’associer plus étroitement les salariés actionnaires au destin de cette dernière. Aligner les intérêts des salariés, des actionnaires et des dirigeants, c’est cela créer l’entreprise du XXIe siècle. En ce sens, je propose d’abaisser de 3 à 1 % le seuil de possession de capital à partir duquel les salariés actionnaires sont représenté…