Mme Natalia Pouzyreff

Bravo !

Mais non : il y a un géniteur !

Ils pourraient au moins donner une réponse !

Par ce PLFR 3, l’État souhaite intervenir massivement en faveur de certaines filières, comme l’automobile ou l’aéronautique. Or, en cette période de crise, nombre de fournisseurs de ces filières se sont vu imposer unilatéralement des délais de paiement supplémentaires, des refus de livraison ou encore l’abandon de commandes malgré des engagements fermes.Compte tenu des efforts qu’ils ont consentis pour soutenir les donneurs d’ordre, l’amendement vise à assurer que ces derniers respectent les accords passés et les bonnes pratiques commerciales, faisant ainsi preuve de solidarité avec le reste d…

Cet amendement de Didier Baichère vise à favoriser l’engagement social des entreprises par le moyen de l’apprentissage, des stages, de l’insertion par l’activité économique des personnes handicapées et éloignées de l’emploi, et de l’inclusion économique des personnes prêtes à l’emploi ou proches de l’emploi.Il répond au dixième des objectifs de développement durable des Nations unies, et vise plus précisément sa troisième cible qui vise à « assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats […] en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ».

Il vise à exclure du champ de l’amendement no 831 et des amendements identiques les coopératives agricoles, lesquelles ne sont ni des sociétés civiles ni des sociétés commerciales. L’affectation de leur résultat ne peut être assimilée à un versement de dividendes. Il faut s’assurer que les coopératives puissent toujours verser aux agriculteurs la rémunération sur le résultat de l’exercice passé.

Bravo !

C’est vrai !

Oui !

Oui !

Ce texte de loi est néanmoins récent. Afin que la loi trouve son plein effet dissuasif et puisqu’il n’est pas toujours possible d’intervenir en flagrant délit pour interpeller les contrevenants, il paraît nécessaire de renforcer les capacités d’anticiper et de prévenir de tels agissements.Ma collègue Catherine Osson et moi-même espérons avoir l’occasion de proposer des pistes d’action dans le cadre d’un plan global, en intégrant la prévention mentionnée sur les bancs de cette assemblée, à l’issue de la mission qui nous a été confiée par le ministre de l’intérieur.Dans l’immédiat, monsieur le s…

La loi d’août 2018, adoptée par cette assemblée à l’initiative du groupe La République en marche, apporte aux forces de l’ordre et aux instances judiciaires un instrument légal destiné à lutter contre les rodéos urbains.Cette loi a ainsi institué le délit de rodéos motorisés et le comportement de leurs auteurs est passible de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.La loi prévoit également de poursuivre les instigateurs de rassemblements souvent organisés à partir des réseaux sociaux, à l’instar de ceux que …

Eh oui !

De toute façon, nous en parlerons à l’article 37 !

Prendre la parole, c’est jacasser, selon vous ?

Nous avons auditionné en commission spéciale des représentants du CSFM. Certes, celui-ci a mis en avant les spécificités induites par la fonction des militaires et émis quelques réserves sur le projet de loi. Toutefois, il n’a pas émis un avis défavorable, même s’il ne peut se prononcer favorablement pour l’heure. (Exclamations sur les bancs du groupe LT.) Les débats que nous aurons sur d’autres articles du projet de loi offriront l’occasion d’inclure le CSFM dans le processus de concertation sur les retraites. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)

Et alors ?

Sachons raison garder. La personne qui gère sa comptabilité grâce aux tickets de caisse pourra continuer à en demander l’impression. N’induisons pas en erreur ceux qui nous écoutent. Ainsi, en Angleterre où je me suis déplacée dernièrement, on vous demande systématiquement si vous souhaitez que le ticket de caisse ou de carte bancaire soit imprimé ou non. Il suffit tout naturellement de répondre à la question, ce n’est pas plus compliqué. Celui qui le demande l’aura, celui qui le refuse n’en aura pas.

Le budget de la défense pour 2020 inclut la commande des quatre premiers systèmes de drone MALE européens. Il s’agit là d’un signal positif pour l’Europe de la défense, sa souveraineté et son secteur industriel. Pour autant, l’expérience passée nous a montré que les programmes menés en coopération sont souvent sujets à des difficultés liées, par exemple, à un surcroît de spécifications qui peut se traduire par une dérive des coûts et d’importants retards, comme ce fut le cas avec l’A400M.Le programme de drones MALE européens a déjà fait l’objet de certaines critiques, notamment quant au coût d…

Ma question s’adresse à Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères et porte sur le sort des Kurdes syriens, cibles d’une attaque des forces militaires turques.Quelles que soient les raisons invoquées par la Turquie, résolue à aménager une zone de sécurité à ses frontières, que l’on regrette ou non le destin des 30 millions de Kurdes dispersés entre plusieurs pays, que l’on s’accorde ou non sur la légitimité des aspirations indépendantistes kurdes, toujours est-il que les attaques actuellement menées par la Turquie visent à réprimer les Kurdes syriens. (Applaud…

Dans un tel cas, les tests ADN, encadrés par décret, sont utiles. Nous ne proposons pas d’ouvrir leur accès à tous les Français, mais d’élargir le champ de leur recours. Aujourd’hui, ces tests se limitent aux enquêtes de police judiciaire et à la recherche médicale, et nous souhaitons qu’un certain public puisse connaître ses origines personnelles.

Sans nous montrer rétrogrades, nous souhaitons mettre fin à une hypocrisie puisque la loi ne s’applique pas, les personnes ayant vraiment besoin des tests parvenant toujours à y avoir accès. C’est pourquoi mon amendement no 1972 vise à encadrer le recours à ces tests. D’ailleurs, les tests génétiques aux fins de recherche médicale sont déjà encadrés par des médecins : si M. Adam, lors d’une consultation chez un médecin, fait part de sa grande envie de pratiquer un test génétique pour connaître son origine géographique, le praticien pourra peut-être accepter sa demande. De même, les époux Kerma…

Je suis désolée, mes chers collègues, mais le présent projet de loi ne se limite pas à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il recèle d’autres questions importantes de bioéthique qu’il serait dommage d’évacuer.

Nous sommes en 2019 et nous examinons une révision des lois de bioéthique. Nous ne saurions faire l’impasse sur le phénomène des tests ADN, qui se développe, parfois, il est vrai, dans des buts dévoyés. Vous avez d’ailleurs indiqué, monsieur le rapporteur, que ces données tombaient souvent aux mains de laboratoires pharmaceutiques situés aux États-Unis, par exemple, qui utilisent les données personnelles de citoyens français pour alimenter leurs recherches.C’est pourquoi nous proposons précisément d’encadrer cette pratique, qui existe de toute façon et à laquelle plus de 100 000 Français ont r…

Donc, cela marche !

Actuellement, les tests génétiques ne sont autorisés que dans un cadre bien précis, à des fins de recherche ou médicales. Le présent amendement propose de faire évoluer la loi en permettant l’examen de ses caractéristiques génétiques à des fins de recherche de ses origines personnelles. Cela vise à donner au législateur et aux pouvoirs publics la possibilité d’encadrer une pratique qui, aujourd’hui, reconnaissons-le, se développe en dehors du cadre juridique et médical. Comme vient de l’indiquer M. Fuchs, cette année, plus de 100 000 Français ont eu recours à des tests ADN, lesquels sont d’ail…

J’apporte une précision technique : aux termes du droit actuel, des recherches peuvent déjà s’effectuer grâce à des tests ADN dit « récréatifs », procédure qui n’est malheureusement pas encadrée et qui ne garantit pas que la mise en relation s’effectuera dans les meilleures conditions.

Ça existe !

S’il faut bien entendu toujours préserver l’intérêt de la femme qui vient accoucher, souvent dans des conditions très difficiles, je vous demande, madame la ministre, au nom du même principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, si le Gouvernement compte ouvrir le débat relatif à la levée de l’anonymat en cas d’accouchement dans le secret, en préservant les droits de la femme qui accouche mais en garantissant l’intérêt supérieur de l’enfant qui naît. Il s’agit de l’accès aux origines valable pour tous les enfants.

Madame la ministre, permettez-moi d’intervenir dans le débat, déjà bien ouvert, sur l’accès aux origines. Je demande aussi la bienveillance de mes collègues députés. Je veux porter la voix d’enfants qu’on n’a pas entendus jusqu’à présent.Je me félicite, comme la plupart d’entre vous, du fait que ce texte permette des avancées majeures en matière d’accès aux origines des enfants issus d’une PMA. Je comprends qu’il ne puisse englober tous les sujets, mais néanmoins permettez-moi de porter la voix des enfants nés sous X, au nom du même principe que celui que vous avez décrit : l’idée que la conna…