Mme Natalia Pouzyreff

Oui, merci.

Tout à fait, monsieur le président.Les associations étant des employeurs de droit privé au même titre que les fondations, elles sont, elles aussi, susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Le groupe La République en marche souhaite donc rendre éligibles les associations au dispositif prévu à l’alinéa 10.Quant à l’amendement no 439, il reprend la même idée s’agissant de l’alinéa 14.

On y retravaille. Merci, monsieur Villani !

Qu’ils portent sur la diffusion de la science dans la société, qui bénéficiera d’un financement équivalant à 1 % du budget de l’ANR ; le rapport entre la science et les médias ; l’équilibre femmes-hommes ; l’intégrité scientifique ; la mensualisation tant attendue par les vacataires ; ou encore, en cette semaine anniversaire, sur les objectifs de développement durable, nous pouvons nous féliciter, chers collègues, de nos échanges riches et constructifs.Je tiens également à remercier les services de l’Assemblée, les rapporteurs et leurs collaborateurs pour le travail accompli, Mme la ministre e…

Après plusieurs décennies de reculades et de renoncements, nous allons enfin donner un élan et des perspectives à long terme à la recherche de notre pays. L’effort budgétaire de 25 milliards d’euros que nous nous apprêtons à voter est inédit depuis l’après-guerre. La progression des investissements sera adossée à la montée des recrutements nets, avec plus de 5 000 statutaires et 15 000 contractuels d’ici à 2030. Le nombre de doctorants financés sera augmenté de 20 % ; celui des bourses CIFRE – conventions industrielles de professionnalisation par la recherche – de 50 %. Cela s’accompagnera d’u…

Ce n’est pas vrai !

L’article 6 prévoit la création d’un CDI de mission scientifique, ouvert à tous les personnels – ingénieurs, techniciens et autres agents – qui contribuent à un projet. Notons que l’on parle ici de projets financés sur les ressources propres des établissements : les agents concernés ne peuvent pas être recrutés au statut de fonctionnaire, au titre des emplois sous plafond de l’État. Tel est par exemple le cas de tous les projets de coopération instruits et financés par l’Union européenne.Le CDI de mission a vocation à se substituer aux CDD courts, en couvrant toute la durée du projet de recher…

Cet amendement vise à rappeler que le CIR fait l’objet d’un rapport annuel au Parlement, qui évoque notamment l’impact du dispositif sur le recrutement des docteurs.

Ne vous méprenez pas ; j’ai donné des exemples qui me sont chers, mais ce ne sont que des exemples. L’amendement, tel qu’il est rédigé, propose que des travaux soient engagés « pour faciliter l’accès de certaines données détenues par des personnes morales de droit privé » et qui pourraient être d’intérêt général. Le fait d’amorcer des réflexions pour vérifier si les choses sont suffisamment cadrées est susceptible de répondre à vos inquiétudes.

Avec l’essor du traitement massif de données, dont l’intelligence artificielle est très friande, nombre d’informations utiles à la recherche, passées aux mains de sociétés privées, demeurent inaccessibles aux chercheurs. En outre, les données sont devenues une richesse et un enjeu de souveraineté majeur ; leur utilisation est nécessaire notamment en matière de santé publique, en particulier dans les études sur le génome, et l’accès à celles qui sont récoltées en population générale pourrait bénéficier à la science – je pense par exemple aux données issues des tests ADN récréatifs, que l’on pou…

Excusez-moi si j’ai commis une erreur… Reste que le rôle du CESE devrait être renforcé après la réforme en cours d’examen par le Parlement. La convention citoyenne pour le climat a été un formidable exemple de ce que cette institution peut représenter comme forum citoyen. Nous souhaitons que le CESE puisse être le lieu où la parole scientifique sera valorisée et où elle s’exprimera, le lieu où sera diffusé l’état de l’art des avancées scientifiques et technologiques – une parole rationnelle, fondée sur des faits avérés et contribuant ainsi à éclairer utilement le débat public. Aussi le présent…

C’est un lieu de débat citoyen. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Le CESE – Conseil économique, social et environnemental – est la troisième assemblée du pays. (« Non ! non ! » sur les bancs du groupe LR.)

C’est pourquoi nous avons déjà voté un certain nombre d’amendements en ce sens en commission. Nous proposons ici que le rapport d’évaluation des chaires de professeur junior intègre une étude comparative relative à la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes, entre ceux qui sont recrutés par le biais du nouveau dispositif et ceux qui sont titularisés par la voie classique de la qualification.

Le groupe La République en marche est particulièrement attaché à l’équilibre entre les femmes et les hommes – comme vous pouvez le constater de visu. (Murmures.)

N’inversez donc pas les choses : l’article vise bien à attirer et à conserver les meilleurs talents, grâce à une voie qui restera minoritaire car il s’agit de profils assez rares.

Mes chers collègues, je regrette que vous instrumentalisiez ainsi la cause de l’égalité hommes-femmes, qui nous est particulièrement chère – j’aurai l’occasion d’y revenir bientôt avec un amendement. Le débat est biaisé. Il s’agit bien d’attirer, quel que soit leur sexe, des talents rares que nous ne voulons plus voir partir ou bien des étrangers qui peuvent enrichir les travaux de certains laboratoires et qui sont très disputés. Tel est le but des chaires junior. On ne saurait montrer à nos concitoyens que nous laissons partir nos meilleurs talents parce qu’ils trouvent à l’étranger des persp…

L’article 3 vise à créer un dispositif de chaire de professeur junior, voie parallèle et accélérée vers la titularisation. Les jeunes chercheurs font parfois l’objet de politiques très agressives de recrutement à l’international. Nous devons donc nous attacher les meilleurs talents et attirer des profils rares, en leur offrant, en premier lieu, des perspectives de progression de carrière rapide. Songez que l’âge moyen de titularisation dans le corps des professeurs est de 45 ans ! En second lieu, il convient d’adosser les chaires de professeurs juniors à un environnement de recherche favorable…

Dans la continuité de l’amendement no 530, il vise à contribuer à l’internationalisation de la recherche en sciences humaines et sociales à travers la mobilité de ses chercheurs et chercheuses.

La France compte certains des meilleurs spécialistes mondiaux dans des domaines très pointus des sciences humaines et sociales. Cet amendement, soutenu par le groupe La République en marche, vise à renforcer la place des sciences humaines et sociales dans les réseaux européens et à inciter les chercheurs français dans ces matières à la mobilité internationale, afin d’accroître leur notoriété, de faire valoir leur excellence à l’étranger et de susciter un effet d’entraînement sur l’ensemble de la communauté scientifique.

Le constat est largement partagé : la recherche française, depuis de trop nombreuses années, n’a pas bénéficié d’un soutien à la hauteur de l’excellence de ses chercheurs et de l’ambition de leurs travaux. Alors que nous nous engageons vers un réarmement de la recherche en France, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rejeter un investissement massif, à hauteur de 25 milliards d’euros. Où est la logique ?Certains expriment des doutes quant à la sincérité de la LPPR et aux intentions de la majorité. À ceux-là, je souhaite rappeler que nous avons amorcé, dès 2017, à travers les lois de fi…

Cela n’a rien à voir !

Je souhaitais réagir à la boutade de M. le rapporteur : effectivement, tous les enfants n’ont pas pour géniteur biologique le père qui les a élevés. Or, quand vous avez un enfant, la première chose que l’on demande dans le carnet de santé, ce sont les antécédents familiaux. Dans le cas d’un enfant adopté après un accouchement sous X, les parents ne peuvent pas renseigner cette partie. Dans d’autres cas, il manque une partie de l’histoire.Par ailleurs, comme l’a dit M. Le Fur, la quête par l’enfant de ses origines biologiques est tout à fait légitime – je le pense d’autant plus que j’ai adopté …

Il s’agit précisément d’encadrer ces pratiques. Notre amendement ne mentionne nulle part l’intervention de sociétés étrangères ; il vise simplement à compléter la liste des tests génétiques autorisés, en prévoyant qu’ils peuvent être effectués non seulement à des fins médicales ou de recherche scientifique, comme c’est le cas aujourd’hui, mais aussi à des fins de recherche des origines personnelles. On peut tout à fait imaginer un dispositif encadré par un médecin, qui orienterait vers des laboratoires français. Néanmoins, il ne nous revient pas de fixer les modalités de manière détaillée. Il …

Bien sûr !

Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, il s’agit de préserver notre souveraineté en matière de données ; cela me paraît le point essentiel. Plus de 100 000 tests par an sont effectués par des Français, qui contreviennent ainsi à la loi. Ces données partent à l’étranger, et l’on ne peut garantir que nous conservions la souveraineté sur elles. Sur le fond, nous sommes donc en partie d’accord avec vous.Madame la ministre, ces amendements ne visent pas à étendre le champ de l’autorisation à la recherche de prédispositions médicales ; il s’agit seulement de répondre à une quête concernant les ori…

Il vise à autoriser la pratique des tests ADN à des fins de recherche des origines personnelles, mais non des prédispositions médicales. De nombreux Français en expriment le souhait : chaque année, ils sont 100 000 à 200 000 à recourir à de tels tests. La loi ne répond pas à leurs attentes, et nous prive en outre de données génétiques précieuses, collectées par des sociétés étrangères. Il y a donc un enjeu de souveraineté. Enfin, l’inadaptation de la loi française fait prendre un risque et un retard à notre recherche en matière de séquençage du génome et de génétique, car elle ne dispose pas d…

J’accepte de le retirer.

Cet amendement de Mme Provendier vise à ce que le président du tribunal judiciaire recueille le consentement du mineur avant de procéder au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques.

Je soutiens la position de Mme la rapporteure car, lorsqu’il est impossible de remonter jusqu’aux donneurs de la génération précédente, les enfants issus du don cherchent à accéder à leurs origines par d’autres moyens, y compris en procédant à des tests ADN. La loi permettrait de procéder de manière ordonnée et encadrée, même si, je le sais, leur quête ne s’arrêtera pas là.