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Yaël Braun-Pivet
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Députée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
· mandat terminé le 20 juin 2022
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Au
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Son groupe
Résultat
16/01/2022
L'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
16/01/2022
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
oui
oui
Adopté
14/01/2022
L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
oui
oui
Adopté
14/01/2022
L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
oui
oui
Adopté
14/01/2022
L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
oui
oui
Adopté
14/01/2022
L'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
pas là
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
pas là
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
L'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
14/01/2022
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
non
non
Rejeté
13/01/2022
L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
non
non
Adopté
13/01/2022
L'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
voir l'amendement
pas là
oui
Adopté
13/01/2022
L'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
voir l'amendement
pas là
oui
Adopté
13/01/2022
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
pas là
non
Rejeté
13/01/2022
L'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
voir l'amendement
pas là
non
Rejeté
13/01/2022
L'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
voir l'amendement
pas là
oui
Adopté
13/01/2022
L'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
voir l'amendement
pas là
oui
Adopté
13/01/2022
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
pas là
non
Rejeté
13/01/2022
L'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
pas là
non
Rejeté
13/01/2022
L'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
pas là
non
Rejeté
13/01/2022
La proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
pas là
oui
Adopté
12/01/2022
L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
pas là
oui
Adopté
12/01/2022
L'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
pas là
oui
Adopté
12/01/2022
L'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
pas là
oui
Adopté
12/01/2022
L'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
pas là
oui
Adopté
10/01/2022
L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
pas là
oui
Adopté
10/01/2022
L'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
pas là
oui
Adopté
10/01/2022
L'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
pas là
oui
Adopté
10/01/2022
L'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
pas là
oui
Adopté
05/01/2022
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
oui
oui
Adopté
05/01/2022
L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
oui
oui
Adopté
05/01/2022
L'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
voir l'amendement
pas là
non
Rejeté
05/01/2022
L'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
voir l'amendement
pas là
non
Rejeté
05/01/2022
L'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
voir l'amendement
oui
oui
Adopté
05/01/2022
L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
05/01/2022
L'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
05/01/2022
L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
oui
oui
Adopté
05/01/2022
L'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
05/01/2022
L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
voir l'amendement
non
non
Rejeté
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