Quel est l’avis du gouvernement ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 456 par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine ; sur l’amendement no 922 par le groupe Droite républicaine ; et sur l’amendement no 208 rectifié par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 456.
La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 37 Contre 61
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 67 Contre 30
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 429 et 430, par le groupe Droite républicaine ; sur l’article 5, par les groupes Ensemble pour la République, Socialistes et apparentés et Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 732 et 1523. L’amendement no 732 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1523.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 10, 854, 1045 et 1553.
Merci à vous, madame la rapporteure. Je mets aux voix l’article 4.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1522.
Nous en venons aux amendements. Je suis d’abord saisie de quatre amendements identiques nos 10, 854, 1045 et 1553, tendant à la suppression de l’article 7. Sur ces amendements, j’ai reçu des demandes de scrutin public des groupes Rassemblement national et Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 10 de M. Thibault Bazin, 854 de M. Vincent Trébuchet et 1045 de M. Christophe Bentz sont défendus.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1553.
La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 731.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 33 Contre 64
On est bien d’accord.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 7. La parole est à M. Thibaut Monnier.
Je mets aux voix l’amendement no 157.
Je suis saisie de trois amendements, nos 660, 731 et 1522, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 731 et 1522 sont identiques. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 660.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 65 Contre 39
La parole est à Mme Justine Gruet.
Je mets aux voix l’article 6, tel qu’il a été amendé.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.