La parole est à Mme la ministre déléguée.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 299 et identique et 95, par le groupe Droite républicaine ; sur l’amendement no 121, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 37 Contre 75
La parole est à M. Philippe Juvin.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 299 et 413. L’amendement no 299 de Mme Hanane Mansouri est défendu. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 413.
Je mets aux voix l’amendement no 430.
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 39 Contre 75
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 429.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 730 de M. Christophe Bentz, 758 de Mme Anne-Laure Blin et 846 de M. Vincent Trébuchet, tendant à supprimer l’article 5. Ils sont défendus.La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement no 922.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en présentation groupée ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 33 Contre 58
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 429.
La parole est à Mme Karen Erodi.
Je mets aux voix l’amendement no 456.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Anne Sicard.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.