La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 208 rectifié.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 208 rectifié.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 158.
L’amendement no 1044 de M. Christophe Bentz est défendu.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1551.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 34 Contre 58
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 768.
Je mets aux voix l’amendement no 95.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 611.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 162, 611, 768, 1044 et 1551, tendant à supprimer l’article 6. La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 162.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 130.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Sur l’amendement n° 158, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 95 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 33 Contre 59
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 95.
Je mets aux voix l’amendement no 922.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 30 Contre 49
La parole est à M. Christophe Bentz.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 299 et 413.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 75 Contre 39