La parole est à M. Patrick Hetzel.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 414 et 416, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 231 de Mme Marie-France Lorho, 414 de Mme Justine Gruet et 416 de Mme Justine Gruet sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je pense que nous pouvons tous nous réjouir : l’équipe de France de football a gagné par 4 buts à 1 ! (Applaudissements.) Notre équipe de France !Sur l’amendement n° 458, de Mme Justine Gruet, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Cet amendement est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 415, 231, 414 et 416, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur l’amendement no 415, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 30 Contre 58
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 759.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 457.
Je mets aux voix l’amendement no 121.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1415 et 457, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 1415.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 35 Contre 67
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 431.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1183.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 37 Contre 58
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 121.
Je mets aux voix l’amendement no 208 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 33 Contre 56
L’amendement no 302 de Mme Hanane Mansouri est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 158.
Je suis saisie de deux amendements, nos 431 et 302, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur le premier, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Thibault Bazin.