On me fait signe que j’ai oublié de donner la parole à M. José Beaurain : veuillez m’excuser, monsieur le député ! Je vous donne donc la parole pour défendre l’amendement no 1210.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
On me fait signe que j’ai oublié de donner la parole à M. José Beaurain : veuillez m’excuser, monsieur le député ! Je vous donne donc la parole pour défendre l’amendement no 1210.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 209, 459 et 1552. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 209.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 209 et identiques, ainsi que sur les amendements nos 62, 210 et 461, par le groupe Droite républicaine ; sur l’amendement no 1474, par le groupe Rassemblement national ; et sur l’amendement no 923, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 365 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1525.
L’amendement no 1210 de M. José Beaurain est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 34 Contre 59
La parole est à Mme Justine Gruet.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1443 et 1210, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1443.
Je mets aux voix l’amendement no 433.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 31 Contre 57
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 416.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 245.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 31 Contre 53
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 710 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.
Je mets aux voix l’amendement no 414.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 433.
La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 1137.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 31 Contre 55
Sur les amendements nos 432 et 433, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 432.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 33 Contre 57
Je mets aux voix l’amendement no 415.
Je mets aux voix l’amendement no 458.
Quel est l’avis du gouvernement ?