Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 32 Contre 62
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 32 Contre 62
L’amendement no 322 de Mme Josiane Corneloup est défendu.La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement no 636.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Je mets aux voix l’amendement no 46.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 56.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 8.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 923.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Sur l’amendement no 904 et sur les amendements no 8 et identiques, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 904.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 33 Contre 62
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 209, 459 et 1552.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1473, 904, 8, 56, 322, 636, 661, 811, 986, 1215, 1526 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8, 56, 322, 636, 661, 811, 986, 1215 et 1526 sont identiques. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1473.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Sur les amendements nos 46 et 45, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 46.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. René Pilato.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
L’amendement no 459 de Mme Justine Gruet est défendu.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1552.
Quel est l’avis du gouvernement ?