Je mets aux voix l’amendement no 904.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Je mets aux voix l’amendement no 904.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1426.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 32 Contre 58
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 62.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 1414 et 1060, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1414 de M. Jocelyn Dessigny est défendu.Sur l’amendement no 1060, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Karen Erodi, pour le soutenir.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 230 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
L’amendement no 126 de Mme Sandrine Dogor-Such est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 62.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 33 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 34 Contre 57
Je mets aux voix l’amendement no 45.
L’amendement no 1215 de Mme Tiffany Joncour est défendu.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1526.
Je mets aux voix l’amendement no 923.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 986.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 45.
L’amendement no 661 de Mme Karine Lebon est défendu.La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 811.