Quel est l’avis de la commission ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 1248.
L’amendement no 211 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Je mets aux voix l’amendement no 435.
L’amendement no 1228 de M. José Beaurain a été défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 211 et 464, par le groupe Droite républicaine ; sur les amendements nos 463 et 462, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine ; et sur l’article 7, par les groupes Ensemble pour la République et Droite républicaine.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1469.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 31 Contre 57
L’amendement no 436 de Mme Justine Gruet a été défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Je mets aux voix l’amendement no 417.
Sur les amendements nos 435 et 434, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 1485.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 435, 434, 1485 et 436, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 435.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La séance est reprise.L’amendement no 237 de M. Christophe Bentz est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 771.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est suspendue.
Mes chers collègues, je vous propose de suspendre la séance pour une pause fraîcheur de dix minutes.
Parce qu’il tendait à modifier un alinéa qui a été supprimé en conséquence de l’adoption de l’amendement de M. le rapporteur.
Sur les amendements nos 417 et 1248, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 417.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 15 Contre 71
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 38 Contre 62
En effet, l’adoption de l’amendement no 1426 ferait tomber bon nombre des amendements qui suivent.
Je mets aux voix l’amendement no 1060.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 8, 56, 322, 636, 661, 811, 986, 1215 et 1526.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 38 Contre 70