Quel est l’avis de la commission ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 463.
Les amendements nos 189 de M. Corentin Le Fur et 757 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 57.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 28 Contre 57
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 52.
Je suis saisie de deux amendements, nos 89 et 57, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 89.
Je mets aux voix l’amendement no 464.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 635, 52, 189 et 757, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 52, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Droite républicaine de demandes de scrutin public et, sur les amendements nos 189 et 757, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 635.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 18 Contre 67
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 1090 de M. Christophe Bentz et 232 de Mme Marie-France Lorho, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
Je mets aux voix l’amendement no 1062.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 34 Contre 63
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 1248.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 464.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Sur les amendements nos 1062, 89 et 57, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 1062.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 30 Contre 57
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 25 Contre 46
Je mets aux voix l’amendement no 211.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 434.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 21 Contre 46