La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
Franchement ! Ce n’est pas bien, ce que vous avez dit là, monsieur Pilato.
Sur les amendements nos 47, 418 et identique, 48, 632 et 419, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 47.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 37 Contre 57
La parole est à M. René Pilato.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix l’amendement no 757.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 1114, 1115 et 1372, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 1114 et 115 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir le premier d’entre eux.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 35 Contre 58
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 36 Contre 64
Je mets aux voix l’amendement no 189.
Je mets aux voix l’amendement no 57.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 462.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 35 Contre 58
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 38 Contre 67
L’amendement no 570 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
Je mets aux voix l’amendement no 52.
Je mets aux voix l’amendement no 89.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 31 Contre 60
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je mets aux voix l’amendement no 463.
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?