L’amendement no 632 de M. Patrick Hetzel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
L’amendement no 632 de M. Patrick Hetzel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 59 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 32 Contre 58
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je mets aux voix l’article 7, tel qu’il a été amendé.
Je mets aux voix l’amendement no 48.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 48 de M. Patrick Hetzel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René Pilato.
Un peu de calme, s’il vous plaît.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 34 Contre 56
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 418 et 1296.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 701.
L’amendement no 1296 de Mme Christine Loir est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 1306.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 35 Contre 68
Je suis saisie de trois amendements, nos 1092, 418 et 1296, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 418 et 1296 sont identiques. L’amendement no 1092 de M. Christophe Bentz est défendu.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 418.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 29 Contre 63
Je mets aux voix l’amendement no 1115.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 34 Contre 54
Je vous propose que l’on achève l’examen de l’article, puis nous suspendrons brièvement la séance.Je mets aux voix l’amendement no 462.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 33 Contre 73
Je mets aux voix l’amendement no 47.
Je mets aux voix l’amendement no 1114.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Juvin.
Quel est l’avis de la commission ?