Quel est l’avis de la commission ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Sur les amendements nos 58, 905 et 438, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 58.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 258.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 419.
L’amendement no 702 rectifié de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 37 Contre 69
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je mets aux voix l’amendement no 1372.
La parole est à M. René Pilato.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 809.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 33 Contre 59
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix l’amendement no 632.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
La séance est reprise.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1372.
La séance est suspendue.