Quel est l’avis du gouvernement ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 242.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 38 Contre 72
Je mets aux voix l’amendement no 438.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 206, 1091 et 420, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 206 fait l’objet, ainsi que l’amendement no 49 qui viendra ultérieurement en discussion, d’une demande de scrutin public par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 206 de M. Patrick Hetzel et 1091 de M. Christophe Bentz sont défendus.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 420.
L’amendement no 662 de M. Yannick Monnet est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 438 et 662, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 438.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 35 Contre 50
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 38 Contre 73
Je mets aux voix l’amendement no 726.
Je mets aux voix l’amendement no 905.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur cet amendement no 726, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1093 de M. Christophe Bentz est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 905.
Je suis saisie de trois amendements, nos 301, 726 et 1093, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 301 de Mme Hanane Mansouri est défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 726.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 35 Contre 76
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 19 Contre 50
Je mets aux voix l’amendement no 58.
La séance est reprise.Je mets aux voix l’amendement no 419.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La séance est suspendue.