Quel est l’avis du gouvernement ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 906, 84, 98 et 437, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84, 98 et 437 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 906.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 810.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 36 Contre 64
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 49.
L’amendement no 704 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 1494 et 704, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 1494.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 34 Contre 70
Monsieur Hetzel, je vous redonne la parole pour défendre votre amendement no 49.
Je mets aux voix l’amendement no 251.
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour un rappel au règlement.
S’il vous plaît, mes chers collègues…
La parole est à M. Thibault Bazin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 49.
L’amendement no 637 de Mme Élisabeth de Maistre est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 251.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 37 Contre 64
Je suis saisie de deux amendements, nos 251 et 637, pouvant faire l’objet d’une discussion commune.L’amendement no 251 fait l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Droite républicaine, tout comme les amendements nos 906 et 84.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 206 et 1091.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme Justine Gruet.