Je mets aux voix l’amendement no 547.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Je mets aux voix l’amendement no 547.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 33 Contre 66
Sur les amendements nos 547 et 657 et identique, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 547 de Mme Sylvie Bonnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 59.
Les amendements nos 234 de Mme Marie-France Lorho et 1094 de M. Christophe Bentz, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 34 Contre 64
L’amendement no 665 de M. Yannick Monnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 250.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 59, par le groupe Droite républicaine ; sur l’amendement no 1216, par le groupe Rassemblement national ; et sur l’amendement no 582, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 59 et 665, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 59.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 33 Contre 65
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 84, 98 et 437.
Sur l’amendement n° 250, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 35 Contre 68
L’amendement no 233 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
Je mets aux voix l’amendement no 906.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 122.
Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 15.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 437.
L’ensemble de l’Assemblée nationale apporte son soutien à toutes les équipes médicales, qui sont fortement mobilisées en ce moment, ainsi qu’à tous nos compatriotes qui souffrent de cette canicule exceptionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR et UDR.)
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 98.
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 84.