Quel est l’avis du gouvernement ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 1133 de Mme Lisette Pollet et 159 de Mme Marine Hamelet sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1170 est défendu.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1532.
Je suis saisie de deux amendements, nos 842 de M. Vincent Trébuchet et 1170 de M. Christophe Bentz, pouvant être soumis à une discussion commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 25 Contre 67
Je mets aux voix l’amendement no 582.
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 582.
La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1212.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 31 Contre 69
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 37 Contre 62
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1216 et 1530.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 657 et 694.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 694 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1530.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 657 et 694. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 657.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1216 et 1530. La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1216.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 28 Contre 64
L’amendement no 763 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.