La parole est à M. Jean-François Rousset.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 20 Contre 67
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement no 909.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 909.
La parole est à M. le rapporteur général.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 27 Contre 63
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je mets aux voix l’amendement no 908.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1042.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 25 Contre 67
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 1343.
Je mets aux voix l’amendement no 907.
Je suis saisie de trois amendements, nos 54, 1343 et 1042, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 54, sur lequel je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 31 Contre 68
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 364 et 367.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Sur les amendements nos 907, 908 et 909, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 907, 908 et 1298 ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 907, 908 et 1298, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 907 et 908 de M. Philippe Juvin sont défendus.La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 1298.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Sur les amendements identiques nos 364 et 367, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 680 de Mme Anchya Bamana est défendu.Nous en venons aux amendements identiques. L’amendement no 364 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 367.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1472, 680, 364 et 367, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 364 et 367 sont identiques. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1472.