Quel est l’avis de la commission ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 584, 910, 911 et 812, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 584 de M. Patrick Hetzel et les amendements nos 910 et 911 de M. Philippe Juvin sont défendus.La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 812.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 25 Contre 68
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 1391.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1391 de M. Yannick Neuder est défendu.Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Sur les amendements nos 1391, 584, 910, 911 et 812, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1537 de M. Dominique Potier est défendu.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 368.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1536.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 33 Contre 59
Les amendements nos 239 de Mme Marie-France Lorho et 1299 de Mme Christine Loir, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je mets aux voix l’amendement no 53.
Les amendements nos 1493 de Mme Élisabeth de Maistre, 1134 de Mme Lisette Pollet, 1373 de M. Hervé de Lépinau et 238 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 53 et 368, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins est annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 53 de M. Patrick Hetzel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1380 de M. Jorys Bovet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1271 et 1380. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 1271.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 38 Contre 66
Je mets aux voix l’amendement no 54.
L’amendement no 728 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 1534 et 728, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1534.