La parole est à Mme Danielle Simonnet.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 207 et 1225.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 31 Contre 64
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 202.
Quel est l’avis de la commission ?
J’en déduis que l’avis de la commission est défavorable sur les trois autres amendements de cette discussion commune.Quel est l’avis du gouvernement sur l’ensemble de ces amendements ?
Sur les amendements nos 900 et 193 et identique, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 1297.
L’amendement identique no 1225 de Mme Sandrine Dogor-Such est défendu.La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 1445.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 207.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Sur les amendements n° 202 et 207, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 202, 207, 1225 et 1445, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 207 et 1225 sont identiques. La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 202.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 27 Contre 60
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 812.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 29 Contre 60
Je mets aux voix l’amendement no 911.
Les amendements nos 1379 de M. Jorys Bovet et 1272 de M. Bernard Chaumeil sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 29 Contre 57
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 696.
Je mets aux voix l’amendement no 910.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 659, 696, 1379 et 1272, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 659.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 29 Contre 61
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 34 Contre 64
Je mets aux voix l’amendement no 584.
Je mets aux voix l’amendement no 368.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Josiane Corneloup.