Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 913.
Les amendements nos 422, 421 et 423 de Mme Justine Gruet, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 913 et 1251, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 706.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 123.
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements nos 235 de Mme Marie-France Lorho et 1171 de M. Christophe Bentz, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1544.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1302 de Mme Christine Loir est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 55.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je vous donne la parole, monsieur Bentz, puisque le rapporteur général vous a mentionné.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
L’amendement no 1043 de M. Christophe Bentz est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 160 et 1043. La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 160.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 37 Contre 59
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 193 et 843.