Je mets aux voix l’amendement no 544.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Je mets aux voix l’amendement no 544.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 31 Contre 60
Je mets aux voix l’amendement no 1334.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 1334, 544, 583 et 7, qui font l’objet de la présente discussion commune, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 7 de M. Thibault Bazin est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Les amendements nos 1334 de M. Nicolas Ray et 544 de Mme Josiane Corneloup sont défendus.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 583.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 597.
Je suis saisie de six amendements, nos 1219, 597, 1334, 544, 583 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1219.
Les amendements nos 442, 440 et 444 de Mme Justine Gruet, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 31 Contre 71
Je mets aux voix l’amendement no 914.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 914.
L’amendement no 1393 de M. Yannick Neuder est défendu.
Les amendements nos 1446 et 1447 de Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure, sont rédactionnels.
Sur l’amendement no 914, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 243 rectifié de Mme Sandrine Dogor-Such et 1176 de M. Christophe Bentz sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 31 Contre 70
Je mets aux voix l’amendement no 1251.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1251 de Mme Justine Gruet est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 31 Contre 68
Je mets aux voix l’amendement no 913.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?