Quel est l’avis du gouvernement ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à l’amendement n° 443, sur lequel je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 35 Contre 63
Je mets aux voix les amendements identiques nos 23, 195, 267, 580, 993 et 1220.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 993 a été défendu précédemment par M. Sitzenstuhl.Les amendements nos 1220 de Mme Tiffany Joncour et 1432 de M. Eddy Casterman sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Les amendements nos 195 de M. Corentin Le Fur et 267 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 580.
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 23.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 994, 23, 195, 267, 580, 993, 1220 et 1432, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 23, 195, 267, 580, 993 et 1220 sont identiques. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 994.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 31 Contre 64
Je mets aux voix l’amendement no 60.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 60.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 32 Contre 64
Je mets aux voix l’amendement no 446.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 446.
Sur les amendements nos 446 et 60 ainsi que sur les amendements no 23 et identiques, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1180 de M. Christophe Bentz est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 33 Contre 64
Je mets aux voix l’amendement no 7.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 31 Contre 60
Je mets aux voix l’amendement no 583.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 31 Contre 61