La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 815.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 815.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 581.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 452.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 170.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 128.
Sur les amendements nos 915 et 916, no 24 et identiques, nos 451 et 450, no 765 et identique, no 9, no 766 et identique, no 918, et no 323 et identiques, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 915, 596, 916, 268, 24, 128, 170, 452, 581, 815, 1303, 1543, 1547, 451, 450, 765, 917, 9, 766, 1546, 1221, 918, 323, 1135, 1545 et 1181, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24 à 1543 sont identiques, de même que les amendem…
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 767.
L’amendement no 448 de Mme Justine Gruet est défendu.
L’amendement no 1418 de M. Jocelyn Dessigny est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 445.
Les amendements nos 61 de M. Patrick Hetzel et 441 de Mme Justine Gruet sont défendus.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 447 de Mme Justine Gruet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 814 et 447, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 814.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 34 Contre 58
Sur ces amendements identiques nos 733, 1226 et 1542, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix ces amendements identiques.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1542 de M. Dominique Potier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 733, 1226 et 1542. L’amendement no 733 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 1226.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1449.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 39 Contre 68
Je mets aux voix l’amendement no 443.