La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 37 Contre 54
Je mets aux voix les amendements identiques nos 323, 1135 et 1545.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 37 Contre 51
Je mets aux voix l’amendement no 918.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 35 Contre 54
Je mets aux voix les amendements identiques nos 766 et 1546.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 37 Contre 52
Je mets aux voix l’amendement no 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 37 Contre 52
Je mets aux voix les amendements identiques nos 765 et 917.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 37 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 450.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 37 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 451.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 34 Contre 54
Je mets aux voix les amendements identiques nos 24, 128, 170, 452, 581, 815, 1303 et 1543.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 36 Contre 54
Je mets aux voix l’amendement no 916.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 36 Contre 54
Je mets aux voix l’amendement no 915.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
La parole est à M. Patrick Hetzel. Je donnerai ensuite la parole à Mme Dubré-Chirat, puis nous passerons aux votes.
La parole est à M. René Pilato.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 1546 de M. Dominique Potier, 1221 de Mme Tiffany Joncour, 918 de M. Philippe Juvin, 323 de Mme Josiane Corneloup, 1135 de Mme Lisette Pollet, 1545 de M. Dominique Potier et 1181 de M. Christophe Bentz sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 766.
Mes chers collègues, il nous reste à entendre la présentation d’une dizaine d’amendements dans cette discussion commune, puis les avis de la commission et du gouvernement ainsi que d’éventuels rebonds. Cela devrait nous prendre au maximum une quinzaine de minutes. Je propose de prolonger la séance et de décaler à 21 h 45 le début de la séance de ce soir. Cela rendrait nos débats plus cohérents. Êtes-vous d’accord ? (« Oui ! » sur divers bancs.)
Les amendements no 1547 de M. Dominique Potier, nos 451 et 450 de Mme Justine Gruet ainsi que les amendements identiques no 765 de Mme Anne-Laure Blin et no 917 de M. Philippe Juvin sont défendus.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 9.
L’amendement no 1303 de Mme Christine Loir est défendu.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1543.