La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 465, 212 et 466, par le groupe Droite républicaine ; sur l’amendement no 65, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 465.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 20 Contre 32
L’amendement no 1265 de Mme Émeline K/Bidi est défendu.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 489.
Je mets aux voix l’amendement no 64.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 75, sur lequel je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1018, 75, 1265 et 489, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 1018.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 19 Contre 43
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 64.
Je mets aux voix l’amendement no 1204.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 14 Contre 27
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
Je mets aux voix l’amendement no 1046.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1204, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 489, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1204.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Droite républicaine, sur les amendements no 856 et identique ; par les groupes Droite républicaine et La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur l’amendement no 64. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous commençons par des amendements identiques visant à supprimer l’article 8. L’amendement no 856 de M. Vincent Trébuchet n’est pas défendu.L’amendement no 1046 de M. Christophe Bentz est défendu.La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales, p…
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1204 à l’article 12.
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 8.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2773, 2915 rectifié).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2773, 2915 rectifié).
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.