Quel est l’avis du gouvernement ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 466.
Les amendements nos 494 de Mme Justine Gruet, 942 de M. Philippe Juvin et 1145 de Mme Lisette Pollet sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Sur les amendements nos 1144 et 1145, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 1144 de Mme Lisette Pollet et 735 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé sont défendus.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1568.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Je suis saisie de sept amendements, nos 820 rectifié, 1144, 735, 1568, 494, 942 et 1145, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 735 et 1568 sont identiques. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 820 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1567.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 634 et 1567.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 634.
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 24 Contre 56
Je mets aux voix l’amendement no 1143.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 65.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 466 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 466.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 22 Contre 41
La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 1143.
Je mets aux voix l’amendement no 212.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 1143, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 12.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 212.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 28 Contre 53
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 1307.
Je mets aux voix l’amendement no 75.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 17 Contre 38
Je mets aux voix l’amendement no 465.