La parole est à M. Patrick Hetzel.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 925.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement no 2153.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 24 Contre 45
La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 674, qui fait l’objet du sous-amendement no 2153.
Je mets aux voix l’amendement no 145.
La séance est reprise.L’amendement no 492 de Mme Justine Gruet est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La séance est suspendue.
Elle est de droit.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Boris Vallaud.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 145.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 21 Contre 55
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1477, 1186, 131, 1420 et 855, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 926, par les groupes Droite républicaine et Rassemblement national ; sur l’article 8, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’amendement no 1145.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 22 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 247.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 25 Contre 57
La parole est à Mme Justine Gruet.
Je mets aux voix l’amendement no 1144.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 247 et 145, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 925 et 66, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 247.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 24 Contre 48
Je mets aux voix l’amendement no 65.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 23 Contre 49