L’amendement no 497 de Mme Justine Gruet est défendu.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
L’amendement no 497 de Mme Justine Gruet est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 78.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 926.
Sur l’article 13, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 618 de M. Charles Sitzenstuhl, tendant à la suppression de l’article, est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 22 Contre 50
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 60 Contre 31
Je mets aux voix l’amendement no 1186.
Je mets aux voix l’article 12, tel qu’il a été amendé.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 560 de Mme Josiane Corneloup est défendu.
L’amendement no 1186 de M. Christophe Bentz est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 22 Contre 50
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 1477.
L’amendement no 1148 de Mme Lisette Pollet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 566 et 1148, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 566.
L’amendement no 1477 de M. Julien Odoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 12, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 496.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 23 Contre 50
L’amendement no 495 de Mme Justine Gruet est défendu.
Je mets aux voix l’amendement no 66.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 77.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1147 de Mme Lisette Pollet est défendu.
L’amendement no 66 de M. Patrick Hetzel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 25 Contre 45
Je mets aux voix l’amendement no 925.
Quel est l’avis du gouvernement ?