La parole est à Mme Justine Gruet.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 57 Contre 27
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Je mets aux voix l’article 8.
Les amendements nos 1420 et 855 ne sont pas défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 25 Contre 56
Je mets aux voix l’amendement no 131.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 131.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 61 Contre 30
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 27 Contre 54
Je mets aux voix l’article 13.
Je mets aux voix l’amendement no 926.
L’amendement no 1266 de Mme Émeline K/Bidi est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
Les amendements identiques nos 262 de M. Thibault Bazin et 498 de Mme Justine Gruet sont défendus.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1570.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 216, 262, 498 et 1570, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 262, 498 et 1570 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 216.
Quel est l’avis du gouvernement ?