La parole est à Mme Justine Gruet.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 1187.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 18 Contre 53
L’amendement no 163 de Mme Marine Hamelet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 571.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 79 de M. Patrick Hetzel, 1223 de Mme Tiffany Joncour, 943 et 944 de M. Philippe Juvin et 134 de Mme Sandrine Dogor-Such sont défendus.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 255 rectifié.
L’amendement no 571 de Mme Sandrine Dogor-Such est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1476 de M. Julien Odoul est défendu.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 561.
Sur les amendements nos 571, 1187, 572 et 927, je suis saisie de demandes de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée.La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 1261.
L’amendement no 1397 de M. Yannick Neuder est défendu.La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 1150.
L’amendement no 467 de Mme Justine Gruet est défendu.
Les amendements nos 1571 de M. Dominique Potier, 1019 de M. Charles Sitzenstuhl et 1292 de Mme Christine Loir sont défendus.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 983.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 503, 780, 713, 781, 1205, 1571, 1019, 1292, 983, 1397, 1150, 1476, 561, 79, 1223, 943, 944, 134, 255 rectifié et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 713, 781, 1205 et 1571 sont identiques.Les amendements nos 503 de Mme Justine Gruet et 780 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.Sur les amendements no 713 et identiques, 1292, 1150, 1223 et 134, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 713 d…
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 67.
Ce n’est pas de l’obstruction, allez-y !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 27 Contre 51
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1047, 1308 et 1560.
Non, avançons !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Allez-y, madame la députée.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Les amendements no 1047 de M. Christophe Bentz et no 1308 de Mme Christine Loir sont défendus.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1560.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir les amendements nos 515 et 502, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1047, 1308 et 1560, visant à supprimer l’article 9. Ils font l’objet de demandes de scrutin public de la part des groupes Rassemblement national et Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.