Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 928, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 271 et identiques par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 928, 197, 271, 669, 707, 1064, 671 et 679, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 271, 669, 707 et 1064, d’une part, nos 671 et 679, d’autre part, sont identiques. L’amendement no 928 de M. Philippe Juvin est défendu.L’amendement no 197 de…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 23 Contre 55
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 927.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1206.
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 30 Contre 58
La parole est à Mme Justine Gruet.
Je mets aux voix l’amendement no 134.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 30 Contre 58
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 927.
Je mets aux voix l’amendement no 1223.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1262 et 927, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 1262.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 28 Contre 58
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 23 Contre 49
Je mets aux voix l’amendement no 1150.
Je mets aux voix l’amendement no 572.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 28 Contre 60
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 1292.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 572.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 27 Contre 60
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 22 Contre 52
Je mets aux voix les amendements identiques nos 713, 781, 1205 et 1571.
Je mets aux voix l’amendement no 1187.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.