La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 68.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 68.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1309, 1427 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1309 de Mme Christine Loir est défendu. L’amendement no 1427 de Mme Véronique Besse n’est pas défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 1309, 1427 et 68, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 1335.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 20 Contre 55
La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 1151.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 271, 669, 707 et 1064.
L’amendement no 1207 de M. Christophe Bentz est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 24 Contre 57
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 507, 782, 504 et 343, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 507 de Mme Justine Gruet a été défendu.L’amendement no 782 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.L’amendement no 504 de Mme Justine Gruet a été défendu.L’amendement no 343 de M. Matthias Renault est défendu.
Je mets aux voix l’amendement no 928.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Turquois.
L’amendement no 506 a donc été défendu.Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 505 et 506 ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 505.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Nous passons à la deuxième série d’amendements identiques.Les amendements nos 671 de M. Yannick Monnet et 679 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus.
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 1064.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 945.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 707.
Faites, chère collègue.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 269.
La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 669.
L’amendement no 1337 de M. Nicolas Ray est défendu.