Les amendements no 469 de Mme Justine Gruet, no 929 de M. Philippe Juvin, no 70 de M. Patrick Hetzel et no 1253 de Mme Justine Gruet sont défendus.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Les amendements no 469 de Mme Justine Gruet, no 929 de M. Philippe Juvin, no 70 de M. Patrick Hetzel et no 1253 de Mme Justine Gruet sont défendus.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1442.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 20 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 468.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Monnet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 468, sur lequel j’ai été saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 579.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1573 et 579, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1573.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 135 de Mme Sandrine Dogor-Such est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1555.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1230, de M. José Beaurain, 1492, de M. Jocelyn Dessigny, 13, de M. Thibault Bazin, et 1572, de M. Dominique Potier, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 1572 sont identiques.Ces amendements sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 27 Contre 52
L’amendement no 136 de Mme Sandrine Dogor-Such est défendu.
Je mets aux voix l’amendement no 68.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 25 Contre 49
Je mets aux voix l’amendement no 1309.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.